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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2018

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loi

type loi prom. 15/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013779 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur type loi prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013808 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,(...) Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, ****, née à **** (****) le 10 mars(...) type loi prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013807 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, né à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013809 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, **** **** ****, né à **** le 27 ****(...) type loi prom. 25/10/2016 pub. 25/09/2018 numac 2018013818 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 03/12/2017 pub. 25/09/2018 numac 2018013819 source service public federal interieur Loi portant création de l'Autorité de protection des données. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013727 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013880 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018031925 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 septembre 2018, Madame VAN MECHELEN Ilse, attaché dans la classe A1, est prom(...) type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018031928 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9e tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204711 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte comm ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de l(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204636 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 242.151 du 27 juillet 2018 en cause de l'ASBL « Platform-K » contre la Communauté flamande, avec comme partie intervenante l'ASBL « Brussels Jazz Orchestra », dont « L'article 45 du décret de la Communauté flamande du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204632 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2018 en cause de la société de droit français « Cristalco SAS » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juillet 2018, « L'article 1385undecies du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en(...)

décret

type décret prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013798 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 25/06/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018204501 source ministere de la communaute germanophone Décret créant la fonction d'assistant en maternelle dans les écoles fondamentales ordinaires et abaissant à deux ans et six mois l'âge d'entrée en section maternelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013859 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013900 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 au sein du Service Sécurité de l'information de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appe(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013899 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1 Coordination Nomenclature et Commissions Aides à la mobilité au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Direction personnes avec un handicap de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des pr Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013901 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché expert A2 au sein du Service d'audit de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appel aux candi(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013910 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant au sein de la Direction Paiement des allocations familiales. - Caisse publique d'allocations familiales. -Service Projets et processus de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018204736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 17 septembr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013905 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert RH Adminsal au sein de la Direction Ressources humaines & Adminsal de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bru(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert RH Adminsal au sein de la Direction Ressources humaines & Adminsal de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bru(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013908 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Trois emplois d'Assistant - Contrôleur social au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Service fraude sociale et contrôle de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013907 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Deux emplois d'Assistant - Contrôleur social au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Service Familles de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communa(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013909 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Scriptura designer/Projets-Processus au sein du service CTI de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (I(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013794 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de démergement - Exutoire secondaire IV - 1ère tranche et évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et de Stockis - 1re phase - Seraing

décret

type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PPHU Adam Piotrkowski, en qualité de tran Le Directeur général, textVu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; (...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Internationaal Transportbedrijf A. L. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Soferul Vip, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement M. Bernard Verplancke, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement M. Laurentiu Pécican, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Nyir-Flop-Holding, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Belrec, en qualité de collecteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Vanhees Metalen, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Bruco Containers, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Vervoer Van Neyghem, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable du service des ressources humaines au sein de la Direction des Services généraux pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18702 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable Réseau Accueil Région Sud au sein de la Direction des Services Opérationnels pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18705 Vous pouvez (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable du service ICT au sein de la Direction des Services généraux pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18704 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable de la cellule de coordination au sein de la Direction des Services opérationnels pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18703 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013913 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Joris A. DE COCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 7 septembre 2018, qui produit ses effets le 1

document

type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013903 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 Projets-Processus. - Direction paiement des allocations familiales. - Service projets-processus de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautai Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013902 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 Inspecteur social au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Service Familles de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire co Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier ingénieur expert A2 au sein de la Direction Services généraux/Direction Facility & Logistique de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commun Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 10 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières : 1. en q(...) type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204745 source service public de wallonie Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou espèces prises par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des fam Conformément à l'article 281 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 442 d(...)
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