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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2018

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018040331 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 11 juillet 2018, le prix maximum, h Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une augmentation salariale en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018011574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018011758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 10/07/2018 numac 2018031383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018031464 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. Jean-Marc DEMELENNE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018031514 source service public federal justice Culte Protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire et suppression d'une place de pasteur Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une dixième place de se type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018200831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail conformément aux dispositions reprises aux articles 77/1 à 77/7 inclus de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E. type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux modalités organisationnelles de fonctionnement d'un comité d'entreprise européen (1) type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018203078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur QUINTIN

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018203110 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6630 En cause : le recours en annulation de l'article 29, § 1 er , du décret flamand du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, introduit par Antoon La La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...)

décret

type décret prom. 28/05/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018203147 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018031301 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018040160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N34-Elisabetlaan , N34-contre-allées Nicolas Mengélaan (156,36 mètres) et Graaf d'Ursellaan (462,83 mètres) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018070034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée de « Compogne » à Bertogne et Bastogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018070035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « Les Ruisseaux de Marvie et de Lutrebois » à Vil-la-Bon-Eau et Wadrin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018070036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, Rocherath et Wirtzfeld et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018040161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les mesures pour les centres d'encadrement des élèves et pour l'enseignement artistique à temps partiel

liste

type liste prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018203288 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 15 mai 2018 .    GROUP S - SOCIAAL SECRETARIAAT    GROUP S - SECRETARI 100 Sociaal secretariaat voor werkgevers V.Z.W. 100 Secrétariat social agréé d'(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018040255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades Etrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 3 juillet 2018, LL.EE. M. Lilian Darii, M. Ahmed Inusa, M. Miguel Verzbolovskis et Mme Aigul Kuspan ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018203530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT Service Desk (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG18029 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018203594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs en travaux publics (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18003 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 21. La liste est valable 3 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018031472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2018, Mme Annabel DECROO est nommée à titre définitif, à partir du 1er février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Economie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2018 numac 2018203253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Eric QUINTIN Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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