publié le 10 juillet 2018
Culte Protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire et suppression d'une place de pasteur Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une dixième place de se
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- service public federal justice
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- 2018031514
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- 10/07/2018
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Culte Protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire et suppression d'une place de pasteur Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une dixième place de secrétaire auprès du Conseil Administratif du Culte Protestant Evangélique et, à l'article 2, la place de pasteur à charge du Trésor public auprès de la paroisse protestante libérale de Bruxelles est supprimée.