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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2018

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loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 14/06/2018 numac 2018012337 source service public federal interieur Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande. - Partie I type loi prom. 02/09/1985 pub. 14/06/2018 numac 2018012490 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977 et de l'Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Dublin le 4 décembre 1979. - Coordination officieuse en langue allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2017055507 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à Saint-**** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018011121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la modification du règlement financier annexé à la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012560 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018012585 source service public federal mobilite et transports Personnel Promotion Par arrêté royal du 18 juin 2017, Monsieur Clement Ryckier, est promu par accession au niveau supér(...) type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018012611 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2018 à Monsieur Vandecasteele Jean, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre de attaché au Servic Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/06/2018 numac 2018031243 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exemption de certaines catégories d'opérateurs de l'obligation d'enregistrement, l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018031248 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 18 mars 2018, Monsieur Frederik De Ridder est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2017-2018 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018200877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018200880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 127 type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relative aux primes (1) type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - section monteurs (1) type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'exécution de la Directive 2017/159/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 décembre 2016 type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018203077 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de Juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012676 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018201246 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2018 du 1 er mars 2018 Numéro du rôle : 6631 En cause : le recours en annulation de l'article 12 de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière ferroviaire, qui insère un article 114/1 La Cour constitutionnelle, composée du président J. Spreutels, du président émérite E. De Groot,(...) type arrêt prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018201858 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2018 du 18 janvier 2018 Numéro du rôle : 6541 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318, § 2, alinéa 2, du Code civil, posée par le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de premi La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018203011 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 11 avril 2018 en cause de la SCRL « Société intercommunale pour la diffusion de la télévision » contre l'Institut belge des services postaux et des tél(...) « L'article 2, § 2, alinéa 1 er , de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018202918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 23 mai 2018, Madame BENOOT Francine, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désignée par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018202920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 mai 2018, Monsieur PARMENTIER Maurice, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le P

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 14/06/2018 numac 2018012565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits, d'un périmètre de réservation pour le rétablissement de la liaison routière Lessines-Bois-de-Lessines et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018012664 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 16 mai 2018, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à la majorité des voix, la liste de candidats suivante pour l'emploi vacant de juge au **** **** et seul candidat : M. **** ****. type avis prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018202758 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 avril 2018 et parvenue au greffe le 3 mai 2018, un recours en annulation de l'article 233, § 2, du Co Cette affaire est inscrite sous le numéro 6917 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutilleu(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018202896 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 mars 2018 en cause de la SA « YourCash Belgium » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mars 2018, le Tribunal d « 1. Les articles 1 er du Décret wallon du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les a(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018202901 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 mai 2018 et parvenue au greffe le 4 mai 2018, un recours en annulation totale ou partielle Cette affaire est inscrite sous le numéro 6919 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutilleu(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018203012 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 avril 2018 en cause de A.K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2018, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de « L'article 1 er , § 2, 4°, b), du Code de la nationalité belge qui indique que la no(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018012532 source parlement de la communaute francaise Recrutement contractuel. - Assistant ou Assistante Informaticien-ne Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un Assistant ou d'une Assistante Informaticien-ne à la ****(...) Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi 6 juillet 2018 à 10 heures. Dépôt des candi(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018202632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commissaires de comité d'acquisition (niveau A1), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2018 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018203118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables d'atelier du moulage (niveau A1), néerlandophones, pour les musées royaux d'art et d'histoire. - Numéro de sélection : ANG18076 Ladite sélection a été clôturée le 5/06/2018. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018203151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique : Experts technique en mécanique (m/f/x) - BFG18099 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28.06.2018. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018012658 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 20 Par le même arrêté, M. BERKEIN Philiep est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018012659 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, Par le même arrêté, M. KESTENS Wies est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018031234 source service public federal mobilite et transports Personnel Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2017, M. Nicolas Lambrette est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/06/2018 numac 2018011883 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral session supplémentaire de recrutement d'un candidat officier de réserve en 2018 1. Une session supplémentaire de recrutement spécial latéral d'un candidat officier de réserve est organisée en 2018 pour Force Terrestre 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 7 mai 2018. b. Les inscriptions ****(...)
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