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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018010868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la réduction des prestations de travail de 1/2 ou 1/5e à partir de l'âge de 55 ans moyennant une carrière professionnelle de 35 ans dans le cadre d'un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018010869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012206 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2246 du 10 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012208 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2252 du 25 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/06/2018 numac 2018012204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012209 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2257 du 31 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012211 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2259 du 31 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012210 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2258 du 31 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012309 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 2242 du 10 mars 2018, le lieutenant d'aviation de réserve du cadre de réserve (...) type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 07/06/2018 numac 2018012345 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018031090 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2268 du 16 avril 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018031091 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2273 du 30 avril 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018031092 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2274 du 30 avril 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 07/06/2018 numac 2018031102 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans dans le cadre du travail de nuit et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018201159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202777 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012477 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation des secrétaires de la chambre germanophone Par arrêté ministériel du 26 avril 2018 : Mesdames Evelyne LUX et Isabelle CHANTRAINE ont été désignées respective type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031169 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie 2030 Agence SA type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007

arrêt

type arrêt prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012240 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Infocenters au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et réorganisant les services opérationnels de cette même Administration générale

décret

type décret prom. 04/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012319 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, en ce qui concerne le droit de préemption et le droit de gestion sociale, et modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type décret prom. 20/04/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031157 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne la modernisation de la structure et de l'organisation de l'enseignement secondaire

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012263 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 25 janvier 2018, par laquelle Monsieur Ben KAWAM, domicili(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012496 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/780 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

règlement

type règlement prom. 23/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202778 source service public federal securite sociale Règlement du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations

liste

type liste prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202904 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour FAMIFED: Attachés marketing Flandre (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18061 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour FAMIFED. - Teamchefs (m/f/x) (BFG18044) Le nombre de lauréats s'élève à 9. Ladite sélection a été clôturée le 24 mai 2018. La liste de la(...) type liste prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour FAMIFED. - Teamchefs (m/f/x) (BNG18050) Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 24 mai 2018. La liste de(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012393 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012529 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture. - Service général des Lettres et du Livre. - Service du livre. - Appel public à candidatures pour la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges Le présent appel est lancé conforméme(...) Il vise à permettre à la Ministre de la Culture de désigner, dans les meilleurs délais, les futurs (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202823 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant le périmètre de reconnaissance délimité à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'affectation à usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment relais situés sur le territoire de la commune d'Awans - zone dite « Bâtiment relais SPI+ »

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de teamleaders (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG17297 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012475 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2018, Monsieur Alain LAMBERT est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 10 octobre 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018031138 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 2241 du 10 mars 2018 : Dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, le sous-lieutenant d'aviation **** **** S. est nommé au grade de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2018, Madame JONARD Alexandra est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur JOUNIAUX Remy dont elle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018012528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 1 er juin 2018, page 46592, pour la place vacan(...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières : 1. en qualité de r(...) type document prom. -- pub. 07/06/2018 numac 2018202895 source service public de wallonie Environnement Un acte du 17 avril 2018 retire l'enregistrement n° 2016-02-29-05, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 février 2016 à la SARL Transports Spanu et fils sise, rue des 2 Bans 3, à F-57185 Vitry-sur Un acte du 17 avril 2018 retire l'enregistrement n° 2017-03-07-07, en qualité de transporteur d(...)
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