INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Dérogation à l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er, 1° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture de spécimens d'espèces protégées (Orthoptères) à des fins de recherche scientifique et éducatives.

PREAMBULE : Considérant la demande du 25 janvier 2018, par laquelle Monsieur Ben KAWAM, domicilié rue Verrewinkel 79 à 1180 Bruxelles, sollicite une dérogation pour capturer des espèces protégées (Orthoptères) à des fins de recherche scientifique et éducatives ;

Considérant l'annexe de l'Ordonnance relative à la conservation de la nature, plus particulièrement son annexe II.3a listant les espèces animales bénéficiant d'une protection stricte géographiquement limitée;

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 67, 68, § 1er, 1° et 2°, 83, § 1er, 84 et 85;

Vu l'avis favorable du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 27 mars 2018;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis;

Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées aux articles 68, § 1er, 1° répond aux motifs de recherche scientifique et de fins éducatives au vu des objectifs poursuivis.

DECISION : Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous: - Article 68 § 1, 1er : de tuer, de capturer ou tenter de capturer, quelle que soit la méthode employée, les spécimens des espèces concernées;

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

Conditions : Espèce(s) animale(s) et/ou végétales concernée(s): Orthoptères.

Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée: 35 spécimens.

Période pour laquelle la dérogation est accordée: du 1er mars au 30 juin 2018.

Lieu où la dérogation peut s'exercer : Parc du Keyenbempt.

Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Capture à l'aide d'un filet et à la main.

Conditions particulières : seule la quantité minimale d'invertébrés sera collectée pour les besoins du travail demandé; un rapport sous forme de fichier Excel, reprenant toutes les données brutes, sera envoyé au département Biodiversité de Bruxelles Environnement - IBGE pour être intégré à la base de données Biodiversité (biodiv@environnement.brussels).

Conditions afin de minimiser un risque éventuel : Néant.

Autorité habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement - IBGE CONTROLE : Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée. Ce rapport en fichier Excel contiendra les espèces recensées, le nombre exact ou une estimation de la quantité, la date ainsi que l'endroit le plus précis possible de leur observation (coordonnées Lambert 1972).

Recours : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès n° 80 à 1030 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Bruxelles, le 30 mars 2018.

Barbara DEWULF, Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE, Directeur général