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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2018

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loi

type loi prom. 25/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031110 source service public federal justice Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018055506 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de M. ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017031877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2017 (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017206473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017206565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au système sectoriel des éco-chèques - modalités d'octroi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017206585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017206698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017206914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2017207021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018012163 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2018, M. Rafaël AERTGEERTS, premier auditeur chef de section au Conseil d'état, est admis à la retraite le 1 er juillet 2018. type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012191 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012192 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012246 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012292 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives - type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de l'arrêté ministériel du 16 mai 2018 fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 30/05/2018 numac 2018031118 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 30/05/2018 numac 2018031119 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure certaines catégories de contribuables de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018031147 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2018, M. Thierry MEUNIER est mis à la retraite de sa fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018031146 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 15/05/2018, Mme Charlotte Van Den Branden De Reeth, attaché - classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transférée, à sa demande, dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018031149 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Joseph HAAN est mis à la retraite de sa fonction de premier c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018031155 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23/05/2017, M. Frank Petit, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01/0 Par arrêté royal du 23/05/2017, Mme Sylvie Colmadin, est promue par accession au niveau supérie(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018200143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au pouvoir d'achat (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018200150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018201420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018202427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 avril 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel DE GOLS, directeur général, à partir du 1 er mai 2018. type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018202549 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2016 pub. 30/05/2018 numac 2018012147 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018201413 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2018 du 15 mars 2018 Numéro du rôle : 6500 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers, introduit par l'ASBL « Syndicat National des La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges L. Lavryse(...)

décret

type décret prom. 04/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012158 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, et son Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 4, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 603 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 22 décembre 2017 relatif aux incitants fiscaux liés aux plans de gestion de la nature

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint « SolarClick » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018012310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, M. VAN DEN HENDE Georg(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0445.301.165 ASSOCIATED BOOSTERS date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018012244 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2018-2019 Le présent appel aux candidats porte sur **** L'article 37 du décret du 12 mai 2004 précité prévoit que : « L'admission au stage à une ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018012321 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative pour le Parlement francophone ****. - Numéro de sélection : ****18011 Le Parlement francophone **** compte procéder au recrutement d'un assistant (B1/4) (m/f) et à la constitution d'une réserve de re(...) Tous les renseignements sont disponibles sur le site du **** : ****.****.**** sous les références me(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202751 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les comptes pour les exercices 2014, 2015 et 2016 de l'Association Chapitre XII « Relais social du Pays de Charleroi » votés en séance de l'assemblée générale en date des 17 juin 201 Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assem(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Electromécaniciens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données Business Intelligence (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG 17297 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'infirmièrs (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17252 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 24. La liste e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018 Mme Marie-Elise VAN BELLINGEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 15 mars 2018, avec prise de rang au 15 mars 2017.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018202815 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) R(...) - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 199(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018012282 source comite permanent de controle des services de renseignement et de securite Recrutement, par détachement, et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-auditeurs francophones , dotés de connaissances particulières en ****/Data, pour le Service d'Enquêtes du Comité permanent R **** Comité permanent de ****(...) 1. Description de la fonction La mission du commissaire-auditeur consiste essentiellement à ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/05/2018 numac 2018031187 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique néerlandais (h/f/x - niveau A). Le(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*:

document

type document prom. 03/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031126 source region de bruxelles-capitale Décision 61 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2018
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