publié le 30 mai 2018
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 15/05/2018, Mme Charlotte Van Den Branden De Reeth, attaché - classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transférée, à sa demande, dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018031146
- pub.
- 30/05/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 15/05/2018, Mme Charlotte Van Den Branden De Reeth, attaché - classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transférée, à sa demande, dans la fonction d' attaché - classe A1, vers le Service public Fédéral Mobilité et Transports à partir du 01/03/2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.