loi

type loi prom. 12/11/2017 pub. 12/04/2018 numac 2018011629 source service public federal interieur Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2017206693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2017206701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2017206900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2017207047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011217 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2211 du 28 janvier 2018 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2017 : Force terrestre lieutenant-général **** **** promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2017 : colonels brevet(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011235 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2184 du 16 janvier 2018 : les candidats officiers de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve : **** **** de **** A. (chevalier) le 1 er octobre 2017 **** de **** G. (écuyer) l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011488 source ministere de la defense Personnel civil. -- Promotion Par arrêté royal n° 2201 du 22 janvier 2018, M. El-Ouamari Foad, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 22 décembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011515 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2202 du 22 janvier 2018, Mme Fostier Natacha, est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 22 décembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018030768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Peter VAN HERREWEGHE, est promu(e) par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018030805 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2018, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 avril 2018 au soir, à M. Jan DE KINDER en tant que titulaire de la f type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018040059 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2018 à M. Frank Durinckx, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Public Fédé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/38 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/4 van 29 janvier 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur LEGRO L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, dont le crédit-temps, la diminution de carrière et les emplois de fin de carrière pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201819 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018011652 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201713 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 octroyant à la SARL Transports Ismert l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté minist(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 12/04/2018 numac 2018010317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018030671 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1127 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'accompagnement, mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040045 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/669 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040046 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/698 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040051 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/676 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2018 et autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 29 mars 2018, qui produit ses effets le 23 février 201(...)

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040019 source service public federal securite sociale Circulaire relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018030798 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique. - Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des (...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er juin 2016 ne changent pas le 1 (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011456 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011662 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV INT. Transporbedrijf en Houtvezelhan Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jacobs Transport », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Creusen INT. Transport », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tas James, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Raeve Eric, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SC Kolpania Golden Sand », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LDT SIA "AJD Grupa", en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willaert Rudy, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bolle Guy, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17326) La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 21. type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat sélection comparative d'Inspecteurs économiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : BFG17227 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/18. Le nombre de (...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région West-Vlaanderen (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17327) La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17325 La sélection a été clôturée le 3/04(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux soutien du management (niveau A4), néerlandophones, pour le SIRS. - Numéro de sélection : ANG17203 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018011458 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2200 du 22 janvier 2018 : Le médecin capitaine commissionné candidat officier de réserve, issu du recrutement spécial latéral(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, Monsieur KNEGTEL Dirk est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur HERREMANS Willy dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Walter LEGROUX Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2018 numac 2018201781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier DOISCHE. - Un arrêté communal du 8 mars 2018 Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)

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