publié le 12 avril 2018
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives
3 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2018, les sociétés coopératives suivantes :
Oak Tree Projects CVBA-SO
Te Leuven
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0678.835.890
WOONDER CVBA
Te Gent
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0664.530.568
DE WINNING MARTENSHOF CVBA-SO
Te Lummen
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0687.799.680
DE KOMPANIE INVEST CVBA-SO
Te Mortsel
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0689.654.063
V.W.-Invest CVBA
Te Brussel
Ondernemingsnummer/ Numéro d'entreprise :
0689.964.166
AU TOP'IN EN BOURG SCRL-FS
A Villers-le-Bouillet
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :
0688.903.896
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 3 avril 2018.
K. PEETERS