loi

type loi prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017031953 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** **** arrêté royal du 29 novembre 2017 M. ****, **** ****, né à **** **** ****-**** (Ira(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017014404 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017040868 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 16/01/2018 numac 2017041014 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018010042 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Vervoort, T., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 7 décembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Sterckx, (...) type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018010106 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032051 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant des mesures temporaires concernant le bar européen en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032191 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 le module de cours « complément pour coordinateur » en type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 le module de cours « complément pour coordinateur » en type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 le module de cours « complément pour coordinateur » en type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018200056 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2017 octroyant à la SARL Le Goff-Brehalaise de Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2(...)

décret

type décret prom. 22/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018030192 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" , du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers et de l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, introduite par le décret du 3 juillet 2015 instaurant le système de prélèvement kilométrique et d'arrêt du prélèvement de l'eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032105 source service public regional de bruxelles Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017, Monsieur ALU Cataldo est promu par avancement de grade, au grade de premier ingénieur à la date du 1 er septembre 2017. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017, Monsieur GHINET (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032202 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018010010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des guides touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des agences de voyage type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique de l'hôtellerie de plein air type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des organismes touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique de l'hôtellerie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique des hébergements touristiques de terroir type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité technique du tourisme social type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de l'Institut du Patrimoine wallon aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018200092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 4 février 2018

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032003 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.203 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à l(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032002 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.66 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032004 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.373 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à l(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032005 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.396 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à l(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032013 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.416 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à l(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032016 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.11 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032017 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.13 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032014 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.1 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes inte(...) type avis prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017032015 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.6 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes inte(...)

erratum

type erratum prom. 09/03/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018010030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 . - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018010061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux Résultat de la sélection comparative germanophone de promotion vers le niveau C pour l'Ordre judiciaire . Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2017.(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018010060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux Résultat de la sélection comparative néerlandophone de promotion vers le niveau C pour l'Ordre judiciaire . Il y a 30 lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2017. Le nombre de la(...) Classement des lauréats : 1 Ex-Aequo MOEREM(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018010062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux Résultat de la sélection comparative francophone de promotion vers le niveau C pour l'Ordre judiciaire . Il y a 37 lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2017. Le nombre de lauré(...) Classement des lauréats : 1 Ex-Aequo ARNOUL(...)

loi

type loi prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018010101 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2017-C/C-37-AUD du 14 décembre 2017. - Affaire CONC-C/C-17/0039 : Rock Brook Netherlands B.V./YouBuild N.V. - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , art(...) Rock Brook est une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais ayant son siège soc(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018030178 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses II . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017014375 source service public federal strategie et appui Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame DEGRAUWE Greta, née le 17 octobre 1958, est nommée à titre définitif, à partir du 15 juillet 2017, au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, chez Empreva. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Monsieur PUYPE Dominiek est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VERHEYE Erwin dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018030190 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2017, sont nommés en qualité de membres suppléants auprès de la Com(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Alex SWINGS Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2017206976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 16/01/2018 numac 2018200074 source service public de wallonie Pôle « Environnement ». - Appel à candidature Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, organise un nou En effet, malgré le premier appel à candidature publié au Moniteur belge du 4 juillet 2017, il n'a (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy