Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 12 décembre 2017
publié le 16 janvier 2018

Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

source
autorite flamande
numac
2017032191
pub.
16/01/2018
prom.
12/12/2017
ELI
eli/arrete/2017/12/12/2017032191/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille


12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes


LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILILE, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 7° est abrogé ;2° le point 15° est remplacé par ce qui suit : « 15° Anvers-Est : Deurne, Borgerhout, Borsbeek, Wommelgem » 3° au point 69°, le membre de phrase « , Wielsbeke » est supprimé ;4° au point 85°, le membre de phrase « , Wielsbeke » est inséré ;5° le point 62° est abrogé ;6° au point 3°, le membre de phrase « , Riemst » est inséré.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 12 décembre 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

^