publié le 16 janvier 2018
Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille
12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILILE, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 7° est abrogé ;2° le point 15° est remplacé par ce qui suit : « 15° Anvers-Est : Deurne, Borgerhout, Borsbeek, Wommelgem » 3° au point 69°, le membre de phrase « , Wielsbeke » est supprimé ;4° au point 85°, le membre de phrase « , Wielsbeke » est inséré ;5° le point 62° est abrogé ;6° au point 3°, le membre de phrase « , Riemst » est inséré.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Bruxelles, le 12 décembre 2017.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN