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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres du Commission bruxelloise de l'expérimentation animale institué par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017031802 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032191 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018030235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 02/03/2018 numac 2018030273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2016 pour les aides familiales ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018031377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

décret

type décret prom. 12/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206838 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

avis

type avis prom. 12/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017040983 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fond Saint Martin » sis sur le territoire de la commune de Clavier type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Marnave » sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de pose du collecteur du Bois de Sart - Amay et Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Attert - Attert
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