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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2017

Notariat Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017, la demande d'association de M. Blontrock F., notaire à la résidence de Bruges et de Mme Vermeersch A., candidat-notaire, pour former l'association « Blontrock & Vermeersch », à la résidence Mme Vermeersch A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire(...)

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22/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017, la demande d'association de M. Blontrock F., notaire à la résidence de Bruges et de Mme Vermeersch A., candidat-notaire, pour former l'association « Blontrock & Vermeersch », à la résidence de Bruges (territoire du troisième canton), est approuvée.

Mme Vermeersch A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du troisième canton).

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, à la demande conjointe, il est mis fin à l'association « Springer & Simonart » à la résidence de Tirlemont et à l'affection de M. Simonart P.-Ch.(écuyer), comme notaire associé à la résidence de Tirlemont.

M. Simonart P.-Ch. reprend la qualité de candidat-notaire.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, la demande d'association de M. Coëme M. et de Mme Michel A., notaires associés à la résidence de Saint-Nicolas et de Mme Deprez M., candidat-notaire, pour former l'association « Michel COEME, Anne MICHEL et Manon DEPREZ », à la résidence de Saint-Nicolas, est approuvée.

Mme Deprez M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, la demande d'association de Mme Hachez S., notaire à la résidence de Soignies et de M. Pirard B., candidat-notaire, pour former l'association « Stéphanie HACHEZ & Bruno PIRARD", à la résidence de Soignies, est approuvée.

M. Pirard B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Soignies.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2017, entrant en vigueur le 2 janvier 2018, la demande d'extension de l'association « Verhaegen - Eekhaut - Verlinden » de MM. Verhaegen P., Eekhaut J. et Verlinden C., notaires à la résidence de Puurs avec Mme Verhaegen A., candidat-notaire, pour former l'association « Verhaegen - Eekhaut - Verlinden, notarisvennootschap » à la résidence de Puurs, est approuvée.

Mme Verhaegen A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Puurs.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2017, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la demande d'extension de l'association « VRONINKS & RICKER » de MM. Vroninks V. et Ricker B., notaires à la résidence d' Ixelles avec Mme Weyts V., candidat-notaire, pour former l'association « VRONINKS, RICKER & WEYTS" à la résidence d'Ixelles, est approuvée.

Mme Weyts V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ixelles.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2017, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la requête d'association de MM. Gilmant F., notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton), Cartuyvels B., notaire à la résidence de Braives, Dapsens V., notaire à la résidence de Marchin, Gillain J.-Ph., notaire à la résidence de Anthisnes et de M. Gérard S., candidat-notaire, notaire associé à la résidence de Huy (territoire du premier canton), pour former l'association « Etudes Notariales Associées », dont le siège est fixé à la résidence de Huy (territoire du premier canton), est approuvée.

Il est mis fin à l'association notariale « Simon GERARD & Frantz GILMANT », à la résidence de Huy (territoire du premier canton);

L'association « Etudes Notariales Associées » a une antenne à la résidence de Huy (territoire du premier canton), à la résidence de Braives, à la résidence de Marchin et à la résidence d'Anthisnes.

M. Gérard S. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Huy (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Bonnenfant O., notaire à la résidence de Dalhem et de Mme Tyberghein M., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier BONNENFANT & Marianne TYBERGHEIN", à la résidence de Dalhem, est approuvée.

Mme Tyberghein M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dalhem. - la demande d'association de M. Jacmin E., notaire à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton) et de M. Quenon G., candidat-notaire, pour former l'association « Edouard JACMIN & Gaëtan QUENON", à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Quenon G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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