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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031475 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017, **** ****, ****-**** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf o type loi prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031476 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 2 novembre 2017 **** ****, **** ****, née à **** le 1 er type loi prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2018 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017055475 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Sluys, Lea Mme Lea Sluys, née à Anderlecht le 23 juin 1922, fi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013450 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017014003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie - 235/80873 B Par arrêté royal du 31 octobre 2017, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 28 septembre 2017, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017014035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Madame Catherine GRIMONPONT est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Madame Sophie HUBINON est promue par avancement au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Monsieur Nicolas DURIAU est promue par avancement au niveau su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017091311 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de novembre 2017 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017204514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205909 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 novembre 2017, M. Georges S., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décorat type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205908 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013603 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles déci

décret

type décret prom. 09/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017014051 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205939 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2017, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'ap(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017013724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Université de Liège faisant fonction

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017205877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017014065 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. -Affaire n° MEDE-C/C-17/0035: Volvo Group Belgium NV/Kant NV Le 10 novembre 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017014050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance comme gestionnaire de réseau traction ferroviaire Par arrêté ministériel du 9 novembre 2017, la SA de droit public Infrabel est reconnue comme gestionnaire de réseau de traction ferroviaire.

liste

type liste prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205913 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0402.883.857 LES SALONS DE LINTHOUT date de la prise d'effet du retrait de la radiati(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205914 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017013957 source region de bruxelles-capitale Publication des extraits des enregistrements en tant que transporteurs de déchets. - Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/08/2016, GLOBALCAT RECYCLING L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001499745. Par décision des fonctionnaires dirigean(...) type enregistrement prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017013980 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 12/02/2015, SC COMILGA sise IASLOVAT 25 à 727320 IASLOVAT, ROUMANIE a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereu L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001385370. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017014043 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmiss La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission(...)

erratum

type erratum prom. 09/10/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017014060 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031395 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 octobre 2017, **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République tunisienne avec comme circonscription consulaire les provinces de Brabant flamand e

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017040812 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/08/2015, HUIZINGA TEUN sise Lichtenauerlaan 50 à 3062 ME ROTTERDAM, PAYS-BAS a été enregistrée en t(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001416379. Par décision des fonctionnaires dirigean(...) type enregistrement prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017040811 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/09/2017, VANHUMBEECK FRERES S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'(...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/10/2013, TRANSPORT DENECKER S.A.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Lawniczak, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Stevens, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrzej Wienke, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Driel Transport », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Van Driel Transport Deutschland », Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Jacques Urbain en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOO Prevoznistvo Daniel Fijavz », en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Greenmetal », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Bartex », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Prostock, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues expertise (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17310 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2017 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205883 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017 qui produit ses effets le 7 août 2017, Mme Anne-Valérie (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205942 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes professions intellectuelles (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17308(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er décembre 2017 via www.selor.be La d(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205941 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en réglementation économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17317(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er décembre 2017 via www.selor.be La d(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service d'encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C La troisième série : une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francopho . BFG17207 - e-Auditeur pour la DG Institutions et population (m/f/x) deux sélections comparatives (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR & Talent Recruiters (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17244 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs Plateau continental (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2017 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/12/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins-Conseils (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17179 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en règlementation économique (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers Général Législation (classe A4), francophones, pour l'Administration générale de la Trésorerie au sein du SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017013579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2017, M. Philippe COLINGE né le 19 mars 1963, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031500 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2017, Mme Tine MEYFROODT est nommée à partir du 1 er septe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. DE TEMMERMAN Pieter-Jan, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2016, au titre de chef de travaux dans un emploi de classe SW2, dans le groupe d'activités II: "Servic type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017031519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2017, Madame Aline GUILMOT est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2017, Monsieur JUNIUS Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur DE RUYVER Patrice

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017013871 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : - de Liège : 1 . - substitut du procureur du Ro(...) - d'Anvers: 1 - de Bruxelles francophone: 1 - de Liège : 2 (Ces places remplacent celles p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017014056 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 octobre 2017, page 94086, acte n° 2017/13590, ligne 10, la place vacante de attaché sélection dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205929 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Stabroek : 1 - de Hal : 1 - de Liedekerke : 1 - de Brakel : 1 - de Tournai (territoire du premier canton) : 1 (en association) - de Thuin : 1 L(...) Les candidats sont également priés de rédiger une copie de la candidature au service RH Magistratur(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du spectacle Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : type document prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Fland Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 6 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa pu(...) type document prom. -- pub. 17/11/2017 numac 2017205987 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandats à conférer Deux mandats d'administrateur sont à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances social Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agricul(...)
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