Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2017

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2017, Monsieur JUNIUS Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur DE RUYVER Patrice

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017205640
pub.
17/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2017, Monsieur JUNIUS Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur DE RUYVER Patrice dont il achèvera le mandat.

^