MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance de « Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire ».

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission de la mémoire des génocides, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre est, en ce sens, indispensable. Il est primordial de fournir les outils aux générations futures pour qu'elles puissent décrypter le monde dans lequel elles vivent.

Face à la négation radicale de la dignité humaine, des hommes et des femmes ont par ailleurs posé des actes d'une très grande humanité et d'une parfaite abnégation. Ceux-ci méritent aussi d'être connus des jeunes générations.

C'est pourquoi le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret s'adressant plus particulièrement aux jeunes générations et organisant le financement des personnes morales et des projets qui visent à transmettre la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que la mémoire de la résistance.

CENTRES LABELLISES RELATIFS A LA TRANSMISSION DE LA MEMOIRE : CAHIER DES CHARGES La Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance de « Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire ».

Pour les développements, il est renvoyé au site du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique (www.decretmemoire.cfwb.be) où sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, l'exposé des motifs et le commentaire des articles; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, l'exposé des motifs et le commentaire des articles - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux de l'arrêté modifié ou du décret modifié susmentionnés.

Dans le cadre du présent appel à candidatures, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire; - Dob/la Cellule de coordination pédagogique : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Durée de la reconnaissance des Centres labellisés Les « Centres labellisés » seront reconnus pour 3 ans (décret art.13 § 1er). 2. Missions des Centres labellisés Les Centres labellisés ont pour mission (décret art.13 § 2) : 1. de regrouper des informations relatives à l'objet du décret;2. de sensibiliser les citoyens à l'objet du décret.3. Procédure de reconnaissance Aux fins de vérifier s'ils répondent aux critères de recevabilité et de fond, les candidats remettent un dossier (voir 6.Eléments constitutifs du dossier de candidature) à la Cellule de coordination pédagogique (arrêté art. 6).

Seuls les dossiers répondant aux critères visés à l'art. 13 § 3, alinéa 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du décret sont recevables. Les candidats non retenus seront avertis par courrier (arrêté art. 7).

Si le dossier introduit est incomplet, la Cellule de coordination pédagogique peut en accepter les éléments manquants durant une période de quinze jours ouvrables maximum après la réception du dossier (arrêté art. 7).

Dob peut demander toute information complémentaire au candidat (arrêté art. 7).

Les candidats dont les dossiers sont jugés recevables reçoivent la visite de la Cellule de coordination pédagogique qui dresse un rapport sur la candidature au regard de son adéquation avec les objectifs du décret, les missions des Centres labellisés et de l'ensemble des critères visés à l'art. 13 § 3 du décret.

Le Conseil de la transmission de la mémoire se basera sur ce rapport pour remettre un avis motivé de reconnaissance ou de non-reconnaissance au Gouvernement qui prend la décision définitive.

Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats et/ou la Cellule de coordination pédagogique (décret art. 13 § 4).

Dans la mesure du possible, le Conseil veillera à ce que l'ensemble des différentes personnes morales sans but lucratif proposées en tant que Centres labellisés couvrent des thématiques diversifiées.

Dob avertit les candidats non retenus par courrier (arrêté art. 7).

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification. 4. Subventions Dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 5.000 euros est consacré au financement de chaque Centre labellisé. Ce montant est indexé annuellement, dans la limite des crédits disponibles, et est rattaché à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année qui précède (décret art. 14).

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs (décret art. 18).

Les subventions allouées aux Centres labellisés sont liquidées en deux temps (arrêté art. 8). 5. Validité Cet appel à candidatures est ouvert du 30 novembre 2017 jusqu'au 15 janvier 2018. 6. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 6 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique (www.decretmemoire.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule à l'adresse dob@cfwb.be D'une manière générale, les candidats doivent démontrer l'adéquation de leur demande de reconnaissance avec : - l'objet du décret (décret art. 1er); - les missions des Centres labellisés (décret art. 13 § 2); - les critères de reconnaissance énoncés dans le décret (décret art. 13 § 3).

Plus particulièrement, le dossier de candidature doit comprendre l'ensemble des éléments suivants : A. Eléments d'identification ? L'identification de la personne morale (coordonnées, etc.); ? Les statuts de la personne morale sans but lucratif; ? Un document financier attestant de l'existence d'un compte bancaire ouvert au nom de la personne morale sans but lucratif; ? Un compte de résultat et un bilan financier de l'exercice civil précédant la demande de reconnaissance ainsi qu'un budget prévisionnel de l'exercice durant lequel la demande de reconnaissance est introduite, approuvés par les organes décisionnels de la personne morale; ? les soutiens financiers dont bénéficie la personne morale pour réaliser ses activités (Fédération Wallonie-Bruxelles, autre pouvoir public). Préciser les moyens disponibles annuellement et leur affectation. Préciser si ces moyens sont en tout ou partie déjà affectés au financement d'activités ayant un lien avec l'objet du décret et les missions des Centres labellisés; ? Un plan budgétaire portant sur trois ans définissant l'utilisation et l'affectation de la subvention demandée (arrêté art. 6).

B. Critères à rencontrer pour être reconnu en tant que Centre labellisé Pour être reconnus, les Centres labellisés doivent répondre à l'ensemble des critères suivants : 1. Etre constitués en personne morale sans but lucratif. Voir A. Eléments d'identification : copie des statuts de la personne morale sans but lucratif à fournir. 2. Développer leur action sur le territoire de la Région de langue française ou de la Région bilingue de Bruxelles - Capitale. Pour répondre à ce critère, deux éléments peuvent être pris en compte : - Démontrer que les activités développées par le candidat sont organisées sur le territoire de la Région de langue française ou de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale;

Ou - Démontrer que les publics touchés par le candidat ou ayant participé aux activités proposées par le candidat sont issus du territoire de la Région de langue française ou de la Région bilingue de Bruxelles - Capitale. 3. Présenter des garanties en termes de qualité et de notoriété reconnues par le Conseil. Fournir : o La composition des organes dirigeants de la personne morale; o Une note de présentation de la personne morale et de l'action qu'elle a développée au cours de l'année précédant celle de l'introduction de la candidature (maximum 20 lignes) (arrêté art. 6).

En outre, peuvent également être proposés des éléments tels : o Des références à des articles de presse concernant le candidat ou les activités organisées par celui-ci; o Des recensions de publications du candidat dans des revues scientifiques; o Des évaluations ou commentaires recueillis lors des activités; o D'autres éléments de garantie en termes de qualité et de notoriété. 4. Avoir dans leur objet social au moins la transmission de la mémoire d'un fait qualifié de génocide, de crime contre l'humanité ou de crime de guerre suscité par des régimes qui ont provoqué un génocide ou un crime contre l'humanité ou la transmission de la mémoire des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Voir A. Eléments d'identification : copie des statuts de la personne morale sans but lucratif à fournir. 5. Couvrir, par leurs activités, au moins un des points 1° à 5° de l'article 1er du décret. Pour le(s) point(s) couvert(s) : o Décrire les activités réalisées par le candidat couvrant au moins un des points 1° à 5° de l'article 1er du décret; o Décrire les activités couvrant au moins un des points 1° à 5° de l'article 1er du décret envisagées par le candidat : plan d'action portant sur les 12 mois à venir (axes d'action privilégiés, manière dont ils seront développés, détail des activités nouvelles projetées, etc.) en adéquation avec l'objet du décret et avec les missions et critères de reconnaissance des Centres labellisés (arrêté art. 6).

Exemples d'activités : publications, conférences, séminaires, formations, expositions, visites, animations etc. 6. Etre accessibles au public. Préciser les heures et les jours d'ouverture au public.

Seuls les dossiers répondant à ces 6 critères sont recevables (décret art. 13 § 4). 7. Développer une approche dynamique de publics socialement et culturellement diversifiés. Préciser : o Préciser les publics visés et les publics touchés actuellement.

Donner la description la plus précise possible de ces publics et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre; o Préciser les nouveaux publics envisagés. Donner la description la plus précise possible de ces publics et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre. 8. Justifier d'une expérience utile en matière de sensibilisation active à destination d'un public large. Décrire les activités de sensibilisation active à destination d'un public large réalisées par le candidat.

Exemples d'activités : publications, conférences, séminaires, formations, expositions, visites, animations etc.

Préciser : o Types d'activités. o Moyens mis en oeuvre pour assurer la visibilité des activités réalisées. Exemples : - site internet; - folders; - communication/publicité presse; - contacts avec le réseau associatif; - autres (à préciser). 9. Collaborer avec d'autres intervenants actifs dans des actions relevant de la thématique relative à l'objet du décret, tel que défini par l'article 1er du décret. Décrire les activités réalisées en collaboration avec d'autres intervenants et décrire les collaborations envisagées à l'avenir.

Préciser : o Sujets/thèmes abordés; o Nombre d'intervenants; o Quels intervenants.

Outre ces conditions, les Centres labellisés doivent répondre à l'un des critères suivants : 1. Organiser des activités à caractère pédagogique. Décrire les activités à caractère pédagogique réalisées et décrire les activités envisagées.

Soit : o A l'intention des acteurs du monde de l'éducation (une activité par an au minimum). Exemples : - publication de dossiers et documents pédagogiques; - organisation de séminaires et journées de formation, intégration dans les programmes de formation initiale et continue; - organisation de visites en lien avec l'objet du décret; - création d'un espace pédagogique spécifique pour les acteurs du monde de l'éducation sur le site internet du candidat; - autres (à préciser).

Soit : o A l'intention des jeunes (une activité par an au minimum). Exemples : - organisation de visites en lien avec l'objet du décret; - animations en classe; - création d'un espace pédagogique spécifique pour les jeunes sur le site internet du candidat; - autres (à préciser). 2. Publier des études, articles ou commentaires relatifs à l'objet du présent décret, sous forme de périodiques, lettres d'information ou revues. Préciser : a. Périodiques : titre, périodicité, contenu en lien avec l'objet du décret, nombre d'exemplaires.b. Revues : titre, périodicité, contenu en lien avec l'objet du décret, nombre d'exemplaires.c. Ouvrages : titre, contenu en lien avec l'objet du décret, nombre d'exemplaires.d. Lettres d'information : périodicité, nombre d'exemplaires.3. Disposer d'un Centre de documentation accessible au public comprenant des ouvrages inventoriés présentant un intérêt scientifique, pédagogique ou culturel. Fournir un aperçu des ressources proposées : o Importance et nature des collections : ouvrages, revues, archives, photos, objets, etc. en rapport avec l'objet du décret; o Thèmes traités; o Conditions de consultation et, éventuellement, de prêt. 4. Disposer d'un personnel qualifié pour assurer les fonctions éducatives et d'animation. Fournir une description de l'équipe et des compétences sur lesquelles s'appuie l'action de la personne morale pour assurer les fonctions éducatives et d'animation : - nombre de permanents (formation, expérience, fonctions); - bénévoles en situation de responsabilité (formation, expérience, fonctions); - intervenants externes éventuels (formation, expérience, fonctions).

Préciser le personnel qui sera spécifiquement affecté à des activités et tâches ayant un lien avec l'objet du présent décret et les missions du Centre. 7. Modalités de candidature Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique (www.decretmemoire.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Démocratie ou barbarie Appel à candidatures Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Secrétariat général Local 6 E 602 Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 15 janvier 2018 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tel: 02/ 690.83.52 Courriel : philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel : belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02/690.83.54 Courriel : yves.monin@cfwb.be

Appels à projets (premier volet) dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et du 80ème anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique.

Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance, en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et du 80ème anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique : - un appel à projets extraordinaire visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants (art. 16); - un appel à projets extraordinaire pour la réalisation de productions diverses en lien avec l'objet du décret et avec les objectifs et thématiques du présent appel (art.17).

Les dossiers introduits dans le cadre de ces appels extraordinaires devront porter exclusivement sur des projets en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale ou du 80ème anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique.

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. Il est primordial de fournir les outils aux générations futures pour qu'elles puissent décrypter le monde dans lequel elles vivent.

Dans ce cadre, les phénomènes liés à la fin de la Première Guerre mondiale, à la sortie de guerre et aux conséquences du conflit exercent encore aujourd'hui une influence notable sur notre société.

C'est le cas pour notre pays avec, par exemple, l'instauration du suffrage universel, les lois et transformations sociales, la question communautaire, la mémoire militaire et civile du conflit, l'évolution des mentalités ou les questions liées aux traités de paix et à l'évolution du droit international.

En même temps, l'année 2018 marque le 80ème anniversaire de l'arrivée importante en Belgique de réfugiés républicains venant d'Espagne, antinazis et juifs venant d'Allemagne. On peut y ajouter l'arrivée quelques années auparavant d'Italiens fuyant le régime fasciste.

S'intéresser aux causes de ces flux migratoires, à l'accueil qui a été réservé en Belgique à ces populations ainsi qu'à leur statut doit donner l'occasion de s'intéresser aux manifestions historiques d'un phénomène qui concerne plus que jamais la Belgique et, plus largement l'ensemble de l'Europe.

Il importe dès lors de sensibiliser les jeunes générations et le grand public à ces aspects parfois méconnus ou mal connus de notre passé, au travers d'actions spécifiques comme celles initiées dans le cadre du présent appel à projets.

En lien avec l'objet du décret les dossiers traiteront obligatoirement de l'une des deux thématiques suivantes : ? La fin de la Première Guerre mondiale, la sortie de guerre et les conséquences du conflit.

Exemples de thématiques particulières pouvant être abordées dans ce cadre : la libération du territoire et le maintien pour un temps de la présence de troupes étrangères en Belgique; le suffrage universel et les avancées de la démocratie politique; les lois sociales et les transformations sociales (en particulier la place de la femme); la mémoire militaire et civile du conflit (monuments, cimetières, cérémonies, commémorations mais aussi images/représentations de la guerre et de ses acteurs); les traités de paix et leurs conséquences; l'évolution du droit international; le rattachement des territoires formant la Communauté germanophone; l'impact du conflit sur la Belgique de l'entre-deux-guerres, en 1940 et pendant la Seconde Guerre; la question communautaire; la reconstruction; la « sortie de guerre » de la population, la vie quotidienne et ses problèmes, les « victimes » de la guerre et leur statut (mutilés, orphelins, veuves); l'évolution des mentalités; l'impact du conflit dans l'art, etc. ? Les réfugiés en Belgique dans les années 30 (ex. : antifascistes italiens, républicains espagnols, antinazis et juifs allemands).

Exemples de thématiques particulières pouvant être abordées dans ce cadre : causes de ces flux migratoires; accueil qui a été réservé en Belgique aux populations déplacées; politique(s) de l'état belge; statut(s) et reconnaissance; évolution du droit international, etc.

Les projets éligibles doivent avoir un lien avec ces thématiques et peuvent consister en : ? Article 16 - Visites de lieux de mémoire. Le contenu proposé devra inclure obligatoirement un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-capitale. - Séminaires : organisation de séminaires à l'intention des enseignants sur les thématiques spécifiques de l'appel. ? Article 17 : réalisation de productions pouvant notamment revêtir les formes suivantes : dossiers pédagogiques, exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, publication, activités de sensibilisation et d'information.

Dans tous les cas, ces productions devront comporter obligatoirement un volet pédagogique exploitable en milieu scolaire et/ou par le secteur associatif.

Ces appels à projets sont ouverts du 15 décembre 2017 au 2 février 2018.

APPEL A PROJETS VISANT A ORGANISER DES VISITES DE LIEUX DE MEMOIRE ET DES SEMINAIRES A DESTINATION DES ENSEIGNANTS : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret (art. 16) et les thématiques du présent appel.

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé le décret; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé l'arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 modifié ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire; - Dob : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets

Les projets éligibles doivent porter exclusivement sur des thématiques en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale ou du 80ème anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique. Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (Décret art. 16 § 1/Arrêté art. 3 § 4).

Les projets éligibles peuvent consister en : - Des visites de lieux : approche/appropriation des traces mémorielles matérielles Le contenu proposé devra inclure obligatoirement un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-capitale. - L'organisation de séminaires à l'intention des enseignants sur les thématiques spécifiques de l'appel.

Les candidats remettent un dossier à Dob qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures;c) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par Dob qui analyse leur adéquation avec le contenu spécifique du présent appel, les critères fixés aux articles 1 et 16 du décret et avec l'article 4 § 2 et 3 de l'arrêté (voir le point 3 Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

Dob, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par Dob.

Le Président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard du contenu spécifique de l'appel et des critères énumérés dans les articles 1 et 16 du décret et dans l'article 4 § 2 et 3 de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

Dob avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du 2ème trimestre 2018. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2018. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 60.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets de visites de lieux de mémoire et de séminaires à destination des enseignants (art. 16 § 2).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (art. 16 § 1).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats sont priés d'utiliser exclusivement le formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule DOB ou sur demande auprès de DOB. ? Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. ? Données relatives au projet s'il s'agit de visites de lieux de mémoire: 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er); 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de garantir qu'une préparation préalable à la visite, qu'une réflexion interactive durant la visite et qu'une exploitation après la visite seront effectuées (Décret art.16 § 1/Arrêté art. 4 § 2) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - être accompagné d'une mise en contexte historique préalable à la visite; - faire l'objet d'une réflexion interactive durant la visite; - être suivi d'une exploitation pédagogique; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motifs du choix du/des lieu(x) visité(s);6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2018; 7. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet;8. Public(s) cible(s);9. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;10. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au projet s'il s'agit d'organisation de séminaires à destination des enseignants. 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er); 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de garantir qu'une préparation préalable au séminaire, qu'une réflexion interactive durant le séminaire et qu'une exploitation après le séminaire seront effectuées (Décret art.16 § 1/Arrêté art. 4 § 3) : - poursuivre un objectif de formation à destination des enseignants en formation initiale et continue; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motiver le choix du thème pour le séminaire proposé.Préciser le caractère innovant du projet; 6. Programme, contenu du séminaire;7. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet: préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2018; 8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet;9. Public(s) cible(s);10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques /postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/ financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 15 décembre 2017 au 2 février 2018. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/ www.democratieoubarbarie.cfwb.be ) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : Dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Secrétariat général- Bureau 6E602 Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 2 février 2018.

Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tel: 02/ 690.83.52 Courriel: philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ LOPEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel: belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02/690.83.54 Courriel : yves.monin@cfwb.be

APPEL A PROJETS EN LIEN AVEC L'OBJET DU DECRET A L'EXCLUSION DES PROJETS VISES PAR LES ARTICLES 15 ET 16 DU DECRET : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets en lien avec l'objet du décret et les thématiques du présent appel. Les projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret et les projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret ne peuvent pas être remis dans le cadre du présent appel à projets (art. 17).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé décret; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 modifié ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire; - DOB : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets

Les projets éligibles doivent porter exclusivement sur des thématiques en lien avec la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale ou du 80ème anniversaire de l'arrivée importante de réfugiés en Belgique. Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (Décret art. 17 § 1/Arrêté art 3 § 4).

Les projets éligibles doivent avoir un lien avec l'objet du décret et les objectifs du présent appel. Ils ne peuvent s'apparenter aux projets visés aux articles 15 (recueil de témoignages) et 16 (visites de lieux de mémoire et organisation de séminaires) du décret.

Les projets éligibles portent sur la réalisation de productions pouvant notamment revêtir les formes suivantes : dossiers pédagogiques, exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, publication, activités de sensibilisation et d'information.

Dans tous les cas, ces productions devront comporter obligatoirement un volet pédagogique exploitable en milieu scolaire et/ou par le secteur associatif.

Les candidats remettent un dossier à Dob qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures;c) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par Dob qui analyse leur adéquation avec le contenu spécifique du présent appel, les critères fixés aux articles 1 et 17 du décret et avec l'article 4 § 4 de l'arrêté (voir le point 3 Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

DOB, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par Dob.

Le Président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard du contenu spécifique de l'appel et des critères énumérés dans les articles 1 et 17 du décret et dans l'article 4 § 4 de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du 2ème trimestre 2018. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2018. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 60.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets sélectionnés (art. 17 § 2).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (art. 17 § 1).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats sont priés d'utiliser exclusivement le formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule Dob ou sur demande auprès de Dob. ? Données relatives au candidat: - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. ? Données relatives au projet : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er); 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de vérifier l'intérêt pédagogique de l'activité (Décret art. 17 § 1/Arrêté art. 4 § 4) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - être accompagné d'une mise en contexte historique; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

Les candidats devront plus particulièrement démontrer l'intérêt pédagogique du projet. 5. Motifs du choix du thème abordé et de la forme retenue;6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2018; 7. Caractère innovant du projet;8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet;9. Public(s) cible(s);10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques /postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/ financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 15 décembre 2017 au 2 février 2018. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/ www.democratieoubarbarie.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : Dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Secrétariat général- Bureau 6E602 Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 2 février 2018.

Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tel: 02/ 690.83.52 Courriel: philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ LOPEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel: belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02/690.83.54 Courriel : yves.monin@cfwb.be