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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013151 source service public federal securite sociale Commission de conventions praticiens de l'art infirmier-organismes assureurs En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1 er , de la loi relative à l'assuran REGIME TIERS PAYANT 1. Le praticien de l'art infirmier applique le régime du tiers-payant comme (...) type loi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031066 source service public federal securite sociale Commission de conventions kinésithérapeutes-organismes assureurs En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoi DECISION DE LA COMMISSION DE CONVENTIONS KINESITHERAPEUTES-ORGANISMES ASSUREURS DU 22 AOUT 2017 - T(...) type loi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031219 source service public federal securite sociale Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs En application de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire DECISION DE LA COMMISSION DE CONVENTIONS LOGOPEDES - ORGANISMES ASSUREURS DU 13 JUILLET 2017 - TIER(...) type loi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031251 source service public federal securite sociale Commission de conventions sages-femmes-organismes assureurs En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire so DECISION DE LA COMMISSION DE CONVENTIONS SAGES-FEMMES-ORGANISMES ASSUREURS DU 22 AOUT 2017 - TIERS-(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 13/10/2017 numac 2017013560 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Eric MEURISSE, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Madame Karen HOFMANS, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013586 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 septembre 2017, Madame SINIGAGLIA Sandrina, attaché dans la classe A2, est pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031325 source service public federal securite sociale Décision de la Commission de conventions audiciens-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les audiciens En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de 1. L'audicien, appelé ci-après dispensateur de soins, remet au patient un document récapitulatif dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031329 source service public federal securite sociale Décision de la Commission de conventions bandagistes-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les bandagistes En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031330 source service public federal securite sociale Décision de la Commission de conventions opticien-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les opticiens En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l 1. L'opticien, appelé ci-après dispensateur de soins remet au patient un document récapitulatif dét(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031352 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 30 août 2017, M. Alain Piette, est promu par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de car zonaux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination des fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017202153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la fixation des cotisations patronales au fonds social et de garantie flamand et relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à l'institution d'un fonds social et de garantie flamand et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017031304 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées, en ce qui concerne l'accompagnement de jour sous forme de l'emploi assisté type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diversification du montant de la rétribution d'une demande de plan et fixant une rétribution supplémentaire pour une autre fonctionnalité du KLIP telles que visées à l'article 5 du Décret KLIP du 14 mars 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Agences de voyage type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Hébergements touristiques de Terroir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Guides touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique de l'Hôtellerie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique du Tourisme social type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique de l'Hôtellerie de plein air type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique des Organismes touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017205181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0458.664.597 SCHEDELBAUER EN PARTNERS date de la prise d'effet du retrait de la radia(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205121 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale « Agence de développement local », arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017. AN ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205180 source service public de wallonie Aménagement du Territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay, tel que contenu dans la La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs Techniques (niveau A3), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17016 Ladite sélection a été clôturée le 03/10/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes-Développeurs JAVA A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG17160 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2017. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers marchés publics (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17154 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2017. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'administrateur système (niveau A2), néerlandophone, pour le SPF ETCS (ANG17152) Ladite sélection a été clôturée le 27/9/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants au contrôle de chantier électromécanique (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : ADW17001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30.10.2017 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants au contrôle de chantier électromécanique (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW17008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2017 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs IT juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2017 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants HRS (niveau A), francophones, pour Selor (SFP BOSA). - Numéro de sélection : AFG17246 Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 11 octobre 2017. La date limite d'inscription de la fo(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6 novembre 2017 via www.selor.be La description de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031360 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2017, Madame An Vervliet est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir d Par arrêté royal du 30 août 2017, Monsieur Jeremi Tyncke est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017205334 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son manda Par le même arrêté, madame DOYEN Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représent(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013569 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2267 (section « Archives contemporaines » des Archives généra(...) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. T(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013571 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2268 (Service Surveillance aux Archives générales du Royaume (...) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. T(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017013595 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 octobre 2017, page 91879, acte n° 2017/13572, ligne 3, texte néerlandophone, lire : « In het Belgisch Staatsblad van 6 oktober 2017 » au lieu de « In het Belgisch Staatsblad type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031321 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2266 (aux services centraux des Archives générales du Royaume(...) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. T(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031324 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants Dans le courant des mois de décembre 2017 - janvier 2018, la Commission vie privée procèdera au recrutement de 8 agents statutaires au sein de son administration : ? 5 Conseillers juridiques **** ; ? 1 ****(...) ? 1 Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information **** (code 2017 A/2/F(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 octobre 2017 : page 91429, acte n° 2017/13493, ligne 39, la place vacante de greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal de première instance d page 91430, acte n° 2017/13493, ligne 37, la place vacante de greffier gestionnaire de dossiers pr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031350 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonction pour laquelle le nombre maximum de participants à Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du (...)

document

type document prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031326 source service public federal securite sociale Décision de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les orthopédistes En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécu 1. Lorsque l'orthopédiste, appelé ci-après le dispensateur de soins, applique le régime du tiers pa(...) type document prom. -- pub. 13/10/2017 numac 2017031338 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la Décision n° ABC-2017-I/O-34-AUD du 21 septembre 2017 Affaire CONC-I/O-16/0012 - Concentration Vente-privee.com/. Vente-exclusive.com Au vu des éléments qui précédent, l'Auditorat constate que la concentration en En conséquence, l'Auditorat décide de classer pour absence de griefs la présente instruction d'offi(...)
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