publié le 13 octobre 2017
Aménagement du Territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay, tel que contenu dans la La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2017205180
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- 13/10/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 janvier 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Herve, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mars 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herve.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP81 dit « Salle de réunion, annexe du presbytère de Malèves » à Perwez (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) qui comprend la parcelle cadastrée à Perwez, 2ème division, section B, n° 364pie.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.
VISE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Sart Godin » à Visé (Cheratte) approuvé par l'arrêté royal du 24 septembre 1959 et de ses révisions partielles approuvées par l'arrêté royal du 1er août 1960 et l'arrêté ministériel du 22 mars 1983.
WELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 modifie l'arrêté ministériel du 9 juillet 2014 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « ZAE Halma » à Wellin (Halma et Wellin) en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau.