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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017040625 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 juillet 2017, le mandat de Monsieur Didier WILLEMART comme chef de corps de la police locale de la zone de police SECOVA est renouvelé pour un terme de cinq ans type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017040626 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Monsieur BOELAERT Tom, W.S.A., est désigné, à partir du 1 er août 2017, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement non fiscal » pour une p Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017040630 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du greffier, du greffier adjoint et des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2017 Arrêté royal du 21 juillet 2017. Ordre de Leopold Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : VAN BAELEN, Adriaan, attaché au Département. Il portera la décoration Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Messieurs : CAEN, Marc, attaché à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017203464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2017 Arrêté royal du 21 juillet 2017. ORDRE DE LA COURONNE Est promue au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Madame : VAN CAUWENBERG, Lutgarde, conseiller général au Département. DEMETER, Miguel, conseiller général à l'Office national des vacances annuelles, avec type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2017 Arrêté royal du 21 juillet 2017. ORDRE DE LEOPOLD II Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : STEENLANT, Jan, secrétaire adjoint au Conseil national du T Sont promues au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mesdames : DE FAYS, Patricia, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017040627 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2017, Madame JUNGERS Dominique A.J., est désignée, à partir du 1 er août 2017, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur des Services patrimoniaux » Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017030877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/17 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017030820 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association belge de l'industrie des produits de protection des plantes a deman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2017. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017030901 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Thierry Hertoghe et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 mai 2017. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017204266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en services de confiance électroniques , niveau A, néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17130 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017204277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017204280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes pour le Service d'encadrement Expertise et Support Stratégique (niveau A), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG16242 Ladite sélection a été clôturée le 08/05/201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 39. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017204285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017204284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017040624 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Monsieur Ronald COLLETTE est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er février 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017040632 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 11 juillet 2017, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur à l'Université Saint-Louis et assesseur auprès de la section de législation du Conseil

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2017 numac 2017040639 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 août 2017, page 80483, des places vacantes de notaire, la place vacante de `Bruxelles : 1 (en association) doit être remplacée par(...) Dans la publication, au Moniteur belge du 18 août 2017, page 80483, des places vacantes de notaire (...)
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