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Transport maritime

31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du greffier, du greffier adjoint et des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, les articles 14 et 15, modifiés par la loi du 24 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé pour une terme de six ans comme greffier auprès du conseil d'enquête maritime : M. Lodewijk SCHOETERS, greffier en chef, greffier en chef honoraire, Tribunal de première instance d'Anvers, division Malines.

Art. 2.Est nommé pour une terme de six ans comme greffier adjoint auprès du conseil d'enquête maritime : M. Guy LEYSEN, greffier en chef, Tribunal de première instance d'Anvers.

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats d'assesseur auprès du conseil d'enquête maritime de : M. Patrick VERMANDEL ;

M. Johan DE GROOTE ;

Mme Carmen DE WILDE ;

M. Willy LEPEIRE ;

M. Niels VANLAER ;

M. Gert ACKERMANS ;

M. Yves GOOSSENS.

Art. 4.Sont nommés pour un terme de six ans, comme assesseur auprès du conseil d'enquête maritime : M. Jan GARCET ;

M. Dirk UTTERWULGHE;

M. Willy ZONNEKEIN.

Art. 5.L'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Ph. DE BACKER