SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires ainsi que la fixation des montants et des modalités de perception des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140830/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée ou selon des contrats d'intérimaires - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140831/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140832/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140833/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : crédit-temps et emplois fin de carrière - abrogation de la convention numéro 063294 du 03/05/2002 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140834/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140835/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140836/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140837/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, à 59 ans ou à 62 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140838/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : financement 2017 du FOPAS - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/09/2018 - numéro d'enregistrement : 140839/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140840/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140841/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 119515 du 03/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140842/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140843/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 115708 du 27/05/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140844/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - champ d'application : - aides familiales, aides seniors, aides ménagères et personnel sous contrat du travail ouvrier - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140845/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - hors du champ d'application : - aides familiales - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140846/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140847/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140848/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - champ d'application : - enseignement libre subventionné de la Communauté flamande - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140849/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140850/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140851/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140852/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 139282 du 30/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140853/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : accord de paix sociale 2017-2018 - modification de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 - modification de la convention numéro 121185 du 04/03/2014 - prolongation de la convention numéro 128383 du 02/06/2015 - modification de la convention numéro 132315 du 15/12/2015 - prolongation de la convention numéro 139268 du 30/03/2017 - prolongation de la convention numéro 139283 du 30/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140854/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : accord de paix sociale 2017-2018 - modification de la convention numéro 105781 du 23/06/2011 - prolongation de la convention numéro 128186 du 25/06/2015 - modification de la convention numéro 129860 du 16/09/2015 - modification de la convention numéro 139257 du 30/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140855/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140856/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140857/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140858/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat du travail ou d'un contrat du travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019 - numéro d'enregistrement : 140859/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 111889 du 20/06/2012 - remplacement de la convention numéro 128825 du 06/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140860/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 128815 du 06/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/06/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140861/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : politique sectorielle de formation et du marché du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140862/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : groupes à risque et emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140863/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 04/08/2017. - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 135696 du 12/10/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 140864/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - employés barémisés et barémisables - objet : salaires minima - modification de la convention numéro 122084 du 31/03/2014 - remplacement de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140865/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - voire art. 1er, 2° - objet : appointement mensuel minimum garanti - remplacement de la convention numéro 134506 du 04/07/2016 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140866/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - voire art. 1er, 2° - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140867/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - voire art. 1er, 3° - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 - remplacement de la convention numéro 124313 du 06/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140868/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140869/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140870/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - voyez l'article 1er, § 1er - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 2 - objet : octroi d'éco-chèques - modification de la convention numéro 122032 du 05/05/2014 - exécution de la convention numéro 132792 du 11/01/2016 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140871/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : coordination concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - remplacement de la convention numéro 132049 du 07/12/2015 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140872/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : engagement sectoriel de formation - remplacement de la convention numéro 132051 du 07/12/2015 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140873/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : plans de formation - coordination - remplacement de la convention numéro 124314 du 06/10/2014 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140874/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : groupes à risque et emplois tremplins 2017-2018 - modification de la convention numéro 028508 du 24/06/1991 - prolongation de la convention numéro 028508 du 24/06/1991 - modification de la convention numéro 042354 du 04/03/1996 - modification de la convention numéro 047192 du 12/01/1998 - modification de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140875/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140876/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence, en abrégé FSEM - remplacement de la convention numéro 135589 du 05/09/2016 - remplacement de la convention numéro 138192 du 06/02/2017 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140877/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : prime forfaitaire - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140878/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 138782 du 30/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140879/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : modification du plan social sectoriel de pension - remplacement de la convention numéro 133446 du 25/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140880/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 07/08/2017. - champ d'application : - travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui comptent au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur agricole et horticole (CP 14 et CP 145, y compris l'implantation des parcs et jardins) - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : plan pour l'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140881/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132792 du 11/01/2016 - exécution de la convention numéro 138270 du 29/09/2016 - exécution de la convention numéro 140011 du 29/05/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140882/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 139272 du 21/04/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140883/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 07/08/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans (33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit ou métier lourd) - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140884/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : remboursement du complément d'entreprise - durée de validité : à partir du 31/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140885/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - hors du champ d'application : - les hautes écoles et les accompagnateurs de car qui appartiennent au transport scolaire zonal - objet : durée des contrats - remplacement de la convention numéro 136156 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 31/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140886/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats - objet : frais de transport - remplacement de la convention numéro 134347 du 17/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140887/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - champ d'application : - les institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et les institutions subventionnées par la Communauté flamande mais dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS. - objet : le droit individuel à la formation - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140888/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : absence sans motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140889/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : absence sans motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140890/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 139271 du 21/04/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140891/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140892/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140893/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140894/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140895/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140896/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140897/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140898/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140899/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140900/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140901/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 105362 du 27/06/2011 - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140902/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140903/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 068719 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140904/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 068719 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140905/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 068719 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140906/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 068719 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140907/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - personnelouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 068719 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140908/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140909/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 18/07/2017 et enregistrée le 08/08/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées et subventionnées par la Région wallonne - objet : adaptation des salaires horaires et mensuels - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140910/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise STIB - modification de la convention numéro 127856 du 19/05/2015 - durée de validité : à partir du 26/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140911/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - travailleurs de la BU Bus affectés au service Taxibus - hors du champ d'application : - les travailleurs qui prestent dans le cadre d'une durée de travail et d'horaires fixes - objet : publicité et communication des horaires de travail - durée de validité : à partir du 26/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140912/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - travailleurs dans le cadre d'une durée de travail et d'horaires variables et qui sont hors roulement - hors du champ d'application : - voir article 1er, 3ième alinéa - objet : publicité et communication des horaires de travail - durée de validité : à partir du 26/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140913/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - conducteurs métro qui prestent dans le cadre d'une durée de travail et d'horaires variables et qui sont hors roulement - objet : publicité et communication des horaires de travail - durée de validité : à partir du 26/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140914/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - y compris le personnel de direction, moyennement autorisation de la direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise - années de naissance 1947 à 1953 - prolongation de la convention numéro 107785 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140915/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : chômage avec complément d'entreprise - année de naissance 1954 - prolongation de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140916/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction sauf autorisation de la direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise - année de naissance 1955 - prolongation de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140917/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction sauf autorisation de la direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise - année de naissance 1956 - prolongation de la convention numéro 123425 du 03/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140918/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction sauf autorisation de la direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise - année de naissance 1958 - prolongation de la convention numéro 127853 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140919/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction sauf autorisation de la direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise - année de naissance 1959 - prolongation de la convention numéro 127857 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140920/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140921/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - les carrières de sable blanc - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140922/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140923/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140924/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140925/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleur moins valide - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140926/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel de direction sauf autorisation de la direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise - année de naissance 1957 - prolongation de la convention numéro 122080 du 12/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140928/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : convention collective du travail générale - prolongation partielle de la convention numéro 117172 du 03/09/2013 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140929/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : prime forfaitaire - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140930/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : prime forfaitaire - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140931/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - entreprises de la fructiculture - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107587 du 01/12/2011 - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140932/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107588 du 01/12/2011 - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140933/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : modification du plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 133453 du 25/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140934/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/07/2017, déposée le 18/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : paiement du salaire de la main à la main - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140935/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140936/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 132337 du 26/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140937/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 132338 du 26/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140938/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140939/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 138999 du 04/04/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140940/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131278 du 18/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140941/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : barèmes à l'expérience en vigueur - remplacement de la convention numéro 131279 du 18/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140942/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 121376 du 12/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140943/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140944/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140945/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 19/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 133537 du 27/04/2016 - durée de validité : à partir du 10/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140946/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 130461 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140947/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 138780 du 27/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/01/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 140948/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140949/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité de longue durée - remplacement de la convention numéro 130466 du 20/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140950/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140951/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140952/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ontété occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140953/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - raison médicale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140954/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - y compris le personnel domestique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 131998 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 140955/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 107779 du 06/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140956/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140957/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140958/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140959/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 18/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - employeurs et travailleurs qui ressortissent à la CCT du 29/04/2014, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 122619/CO/139), en particulier les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et les travailleurs navigant (voyez l'article 1er) - objet : salaires, indemnités, conditions du travail et liaison à l'indice desprix à la consommation - modification de la convention numéro 122619 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 29/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140960/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 18/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140961/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 18/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140962/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur belge du 5 décembre 1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 138783 du 30/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140963/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132303 du 15/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140964/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : régime sectoriel de pension - modification de la convention numéro 121180 du 11/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140965/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - modification de la convention numéro 109274 du 14/03/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 140967 du 05/07/2017 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 140968 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140969 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140970 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140971 du 05/07/2017 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 140972 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140973 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140974 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140975 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140976 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140977 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140978 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140979 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140980 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140981 du 05/07/2017 - exécution de la convention numéro 140982 du 05/07/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140966/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson et exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - objet : salaires - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - remplacement de la convention numéro 132747 du 17/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140967/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - commerce des bières et eaux de boisson - objet : salaires - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - remplacement de la convention numéro 132748 du 17/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140968/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie, à l'exception des apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes Moyennes - hors du champ d'application : - ouvriers de ces entreprises qui demeurent soumis aux conventions générales de salaire de ladite convention - objet : salaires - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - remplacement de la convention numéro 132749 du 17/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140969/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : prime unique - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140970/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies - objet : primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 120765 du 31/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140971/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140972/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : entretien et lavage des vêtements du travail - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140973/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : prime annuelle payable en décembre - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140974/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140975/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140976/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 128232 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140977/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140978/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modalité d'exécution concernant la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140979/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140980/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : jours de fin de carrière à l'âge de 58 ans - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140981/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140982/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140983/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 129829 du 21/09/2015 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140984/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140985/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 10/07/2017, déposée le 18/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140986/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 17/07/2017 et enregistrée le 10/08/2017. - hors du champ d'application : - entreprises avec un plan de pension complémentaire prévoyant des conditions minimales au moins équivalentes (voyez l'article 1er) - objet : modification du règlement-cadre du deuxième pilier de pension - exécution de la convention numéro 104420 du 30/05/2011 - modification de la convention numéro 132537 du 26/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140987/CO/1330000.