SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - entreprises de presse quotidienne - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140719/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : horaires flexibles - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 140720/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : Accord national 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140721/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140722/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - modification de la convention numéro 132735 du 24/02/2016 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140723/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 120826 du 18/02/2014 - durée de validité : à partir du 21/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140724/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - voire: art. 1 - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140725/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - voire: art. 1 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58-59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140726/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 29/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : octroi des jours de congé extralégaux au personnel des services de promotion de la santé à l'école - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140727/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140728/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140729/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140730/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140731/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140732/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 132772 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140733/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 132766 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140734/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140735/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140736/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140737/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans - 35 ans de carrière pourles travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physique graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140738/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - prolongation de la convention numéro 128370 du 23/06/2015 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140739/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140740/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - hors du champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - longue carrière - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140741/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140742/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58-59 ans pour carrière longue -entreprises de presse quotidienne - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140743/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans pour moins valides et destravailleurs ayant des problèmes physiques - entreprises de presse quotidienne - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140744/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58-59 ans - métier lourd et travail de nuit - entreprises de presse quotidienne - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140745/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 01/08/2017. - champ d'application : - travailleurs et employeurs tombant sous le champ d'applocation de la cct du 18.10.2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - entreprises de presse quotidienne - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140746/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131175 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140747/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140748/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140749/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140750/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - voyez la cct du 17/12/2001 (n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : appointement minimum garanti - remplacement de la convention numéro 132629 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140751/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - voyez la cct du 17/12/2001 (n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : organisation du travail - modification de la convention numéro 132631 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140752/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - voyez la cct du 17/12/2001 (n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 132642 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140753/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - voyez la cct du 17/12/2001 (n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : budget - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140754/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - voyez la cct du 17/12/2001 (n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, à 59 ans ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 138099 du 09/01/2017 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140755/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 28/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - employeurs ayant leur siège social en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - voyez l'article 1er et l'article 2 - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 138114 du 19/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140756/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 28/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132343 du 22/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140757/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140758/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : barèmes - modification de la convention numéro 123027 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140759/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - champ d'application : - y compris les intérimaires - objet : réduction de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 140760/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2017 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 140761/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140762/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140763/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140764/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - à charge du Fonds FSE-FBZ Constructiv - modification de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - prolongation de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140765/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans ou à 62 ans- à charge du Fonds FSE-FBZ Constructiv - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140766/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : régime social sectoriel de pension - coordination de l'acte précédent numéro 081550 du 16/11/2006 - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 29/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140767/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 104938 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140768/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : dérogations la durée du travail - remplacement de la convention numéro 119503 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140769/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 104942 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140770/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 108089 du 13/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140771/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132021 du 30/11/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140772/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140773/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140774/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - après ou 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140775/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 119511 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140776/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140777/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : protocole d'accord 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140778/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140779/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/10/2017 - numéro d'enregistrement : 140780/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 119415 du 12/02/2014 - prolongation de la convention numéro 130018 du 05/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/10/2017 - numéro d'enregistrement : 140781/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/10/2017 - numéro d'enregistrement : 140782/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140783/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : exécution de la convention collective du travail relative aux groupesà risque en vue de l'octroi d'une intervention dans le coût de la garde des enfants - exécution de la convention numéro 136868 du 07/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140784/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 06/07/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140785/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140786/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140787/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 123390 du 28/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140788/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140789/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140790/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 02/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140791/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : salaire minimum garanti - remplacement de la convention numéro 136304 du 17/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140797/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : salaires - remplacement de la convention numéro 136305 du 17/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140798/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 136306 du 17/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140799/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : plans de formation - remplacement de la convention numéro 098684 du 23/06/2009 - exécution de la convention numéro 139773 du 15/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140800/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - associations dont le siège social est situé en Région wallonne - objet : cotisation en vue de soutenir la formation durant l'année 2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140801/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - associations dont le siège social est situé en Région wallonne - association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 115301 du 29/05/2013 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140802/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - hors du champ d'application : - voyez l'article 2, § 2 - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140803/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 116514 du 27/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/04/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140804/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région wallonne - organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140805/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - organisation qui a son siège social en région flamande ou dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et est inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140806/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140807/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : salaire minimum - abrogation de la convention numéro 077858 du 27/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140808/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140809/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140810/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : indemnité vélo - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140811/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140812/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : droit individuel à la formation et à l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140813/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140814/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : crédit-temps avec motif 'soins' - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140815/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140816/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140817/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140818/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140819/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140820/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140821/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140822/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140823/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140824/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140825/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - remplacement de la convention numéro 092230 du 14/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140826/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140827/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 25/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 003240 du 26/03/1975 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140828/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 03/08/2017. - champ d'application : - enseignement libre subventionné de la Communauté flamande - objet : chômage avec complément d'entreprise -carrière longue - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140829/CO/1520000.