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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030883 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017031029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ao Monsieur MORRE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017031026 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet N., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribun Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Naciri A., collabora(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017031025 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2017, l'arrêté ministériel du 21 mars 2017, par lequel Mme Fourdin V., collaborateur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de gr La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017031024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-025ter Par arrêté ministériel du 10 août 2017, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ENECO Belgique B.V., conformément aux dispositions de l'arrêté

décret

type décret prom. 16/06/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030978 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030903 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du «Parc naturel des Sources» type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017204172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017204171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017204173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté de la Directrice générale Monsieur Yvan VANDEN EYNDE, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation (...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017091308 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de réfé Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,553 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...) type avis prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017092008 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOU(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017030940 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 juillet 2017, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Guinée avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017031003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 juillet 2017, **** VAN **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** avec comme circonscription consulaire la province de la Région flamande.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Sélection et Recrutement (niveau B), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ****17207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2017 via ****.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs méthode d'analyse de risques (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 septembre 2017 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs Risk Prevention (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 septembre 2017 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossier en droits de propriété industrielle (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17107 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPF ETCS : Collaborateurs service desk IT (m/f/x) (BFG17059) - Collaborateurs service desk IT (m/f/x) - BFG17059 Les collaborateurs rentrant dans les co(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 8/9/2017. Pour tout renseignement complémentaire, le(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés HRM (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17055 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 14. La lis(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017030975 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 août 2017, l'arrêté royal du 18 juillet 2017 portant nomination de M. Slabbaert K., licencié en droit, candidat-huissier de justice, à la fonction de huissier de justice dans l'arro Par arrêté royal du 11 août 2017, l'arrêté royal du 18 juillet 2017 portant nomination de Mme L(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2017 numac 2017204190 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 juillet 2017. - Saint-Josse-ten-Noode : 1 (en a(...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 (en association) - d' Assenede : 1 Cette place remplace cel(...)
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