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Arrêté Royal
publié le 18 août 2017

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet N., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribun Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Naciri A., collabora(...)

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18/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet N., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Naciri A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Boonen C., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kleynen J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bourguignon E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gautier C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ferrari S., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Vanderstraeten C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Brasseur A., assistant au greffe de ce tribunal, division Neufchâteau;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur : Mme Divers M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Boulonne S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme De Witte S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, Mme Aelterman S., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Louvain, Mme Mans S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers : Mme Boogaerts S., expert administratif sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Sels S., expert administratif sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut : Mme De Paepe J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Biltresse V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police du Hainaut : Mme Christophe G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Mendicino S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg, Mme Tassin C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lefebvre S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers : Mme Van Ouytsel G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Tevdorashvili J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Maeyer E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Cavallari D., assistant au greffe de la justice de paix de Saint- Nicolas;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège : Mme Blavier M., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bonhomme M., assistant à l'auditorat du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017 sont nommés : stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet du Brabant Wallon, Mme Zeroual N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Liège : Mme Boccanegra L., assistant à ce parquet, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Chabot I., assistant à ce parquet, division Verviers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Namur : M. Lobbens K., expert administratif sous contrat à ce parquet, division Dinant;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pinzi T.-N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Occidentale : Mme Holvoet M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verkinderen S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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