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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2017

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code civil

type code civil prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017055472 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Gelderblom, Jan Christiaan M. Gelderblom, Jan Christiaan, né à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017030201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Nominations fonctions de management Par arrêté royal du 29 février 2016, Mme Anick VAN CALSTER a été désignée comme titulaire d'une fonction de management N-1, dans la fonction de « Directeur général des Affaires bilatéra Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. Bruno VAN DER PLUIJM a été désigné comme titulaire d'une f(...) type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030204 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017200788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur VIJ L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201982 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 mars 2017, Mme Hendrix, G., notaire honoraire à la résidence de Hechtel-Eksel, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201981 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Bariseau, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi pr Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201983 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201957 source service public de wallonie Logement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 retire l'agrément octroyé à Mme Albane Nys au titre d'enquêteur dans le cadre du permis de location. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201958 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 mars 2017, la SARL Duarig Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 agrée, p Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 mar(...)

décret

type décret prom. 10/03/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017020336 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le rôle de la commission consultative locale dans le cadre de la livraison minimale d'électricité, de gaz et d'eau et le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre régulateur pour les réseaux de chaleur ou de froid

ordonnance

type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017011415 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2015 pub. 13/04/2017 numac 2017030207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017070045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - "La Fagne entre Bailièvre et Robechies" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017070043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - "Haute-Sambre en amont de Thuin" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017070044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - "Bois Massart et forêts de Sivry-Rance"

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 mars 2017 et parvenue au greffe le 15 mars 2017, un recours en annulation de l'article 2.12.3 de la loi du Cette affaire, inscrite sous le numéro 6639 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017011555 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nisen Travaux, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BDS Trans », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Visscher International Transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Tourneur, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA André Reheul, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene Van Ettikhoven, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Moris, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201956 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 17 mars 2017, l'agrément de M. Guy Brolet en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 24 mars 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vert Par décision du Ministre de l'Energie du 17 mars 2017, l'agrément de M. Damien Delambert en tan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201979 source service public de wallonie Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 déclasse, au sein du Triage-Lavoir de Péronnes-lez-Binche, classé par arrêté ministériel du 15 mai 2003 : - les cuves circulaires et leur structure (...) - tous les silos; - les circulations verticales menant aux locaux sanitaires et administratifs;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017202062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG17106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 mai 2017 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017202059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), néerlandophones, pour tous les Services Publics Fédéraux (SPF), les Organismes d'Intérêt Public, de Sécurité Sociale, les Etablissements Scientifiques, le Ministèr(...) Ladite sélection a été clôturée le 31 mars 2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 35(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2017, Monsieur VAN HOPPE Frans est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur MICHIELSEN Fra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017200787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Rudi VIJT Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 13/04/2017 numac 2017201965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 3 avril 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux : 1. en (...)
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