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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000694 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 20 octobre 2016, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant les années académiques 2016-2017 et 2017-2018, le mandat d'assistent à l'Université Sain type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du1 er juillet 2016, M. Yves GEENS, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er juillet 2016, dans le cadre de la mobilité volont Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 juillet 2016, Mme Véronique EECKELEERS, classe A2 avec le titre d'attaché, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 septembre 2016, produisant ses effets le 17 novembre 2016, M. Peter SAMYN est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « Directeur du service d'encadrement Personnel e Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205214 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6222 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 30bis, § 5, alinéas 1 er et 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décemb La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205481 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6226 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 464/1, § 8, du Code d'instruction criminelle et à l'article 1675/13, § 1 er , du Code j La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 20/10/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016205562 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/09/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016031725 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016036485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait partiel de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la fixation définitive du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la zone urbaine régionale de Malines » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016036518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de master après master « Master in International Management and Strategy » et « Master in Innovation and Entrepreneurship » comme nouvelles formations de la Vlerick Business School

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" Par arrêté qui produit ses effets le 30 août 2016, Madame Dominique NOTHOMB, à Villers-la-Ville, est nommée, e(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000674 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1/07/2016, M. BAES JULIEN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale B Saf Par arrêté du 11/07/2016, l'entreprise ALARM-TECH SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0644456(...) type agrément prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000673 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 4/07/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1122 93 à l'entreprise WESTELEC SA et aya Par arrêté du 11/07/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 168(...) type agrément prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000675 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 1/8/2016, l'article unique de l'arrêté du 18/11/2013 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise A&E-SYSTEMS G « Article unique. L'entreprise AEI-SYSTEMS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0535680124, est ag(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG16272) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? un diplôme(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205591 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG16213) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? un diplôme(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0837.170.871 POLAT EXPRESS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000698 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiq type autorisation prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000699 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016021082 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO III" qui fait partie du programme spatial I. Introduction En application de la décision du Conseil des Ministres du 15 novembre (...) Pour ce programme, l'Etat fédéral a conclu un accord de coopération avec les Régions et les Communa(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Coninck Et Fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Esterra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R & B Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Allard Shipping, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Fluvia Milady », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Gaby M Cris Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Bessemans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205559 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territo Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécil(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205635 source selor - bureau de selection de l'administration federale Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C. - Une sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction francophone suivante : Inspecteur social (m/f/x) pour la Direction générale Contrôle des lois s(...) Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale vous informe que celui-ci a demandé au Bureau de Sél(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), francophones, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les Organismes d'Intérêt public, de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques, le Ministère de la Défense et(...) Une liste de 1 000 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016000697 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 17 octobre 2016, Mme Astrid GHYSELS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, M. Frank VANVUCHELEN est nommé en qualité d'agent (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Maarten NOENINCKX est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans (...)

document

type document prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...) type document prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205541 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » Appel à candidatures Le Gouvernement wallon va procéder à la sélection : - d'un directeur général (h/f/x); - et d'un directeur général adjoint (h/f/x), pour l(...) Le Centre régional de soins psychiatriques (CRP) « Les Marronniers » est un organisme d'intérêt pub(...) type document prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205543 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique « Les Marronniers ». - Procédure de sélection du directeur général adjoint (m/f/x) (AFW16703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pou(...) A la date limite d'inscription, vous devez : - être porteur d'un diplôme de base de 2ème cycle (...) type document prom. -- pub. 07/11/2016 numac 2016205542 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » Procédure de sélection du directeur général (m/f/x) (AFW16702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participe(...) A la date limite d'inscription, vous devez : - être porteur d'un diplôme de base de 2ème cycle (...)
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