publié le 07 novembre 2016
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 septembre 2016, produisant ses effets le 17 novembre 2016, M. Peter SAMYN est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « Directeur du service d'encadrement Personnel e Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024234
- pub.
- 07/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 septembre 2016, produisant ses effets le 17 novembre 2016, M. Peter SAMYN est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation » dans le cadre linguistique Néerlandophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.