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M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2016

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loi

type loi prom. 03/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016007233 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée type loi prom. 21/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016009412 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016009418 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 août 2016 Mlle **** ****, ****, née à **** le 1 er avril 1997; et Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeura Par arrêté royal du 3 août 2016 **** ****, **** **** ****, née à ****, district(...) type loi prom. 03/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016009430 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 21/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016009429 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016000495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016000496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016000515 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 3 août 2016, Monsieur Jean CLEMENT, Conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016003286 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016009387 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 août 2016 au soir à Monsieur Christian PANNEEMS , conseiller-généra(...) A partir du 1 er septembre 2016, monsieur Christian PANNEELS est admis à faire valoir ses(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016203865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur DE L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016203867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur PE type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016203869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur JA L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204349 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, la désignation de Mme Tilgenkamp, A., au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2016. Elle exerce d'office l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016000493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016000494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 23/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 17/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016204379 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016009435 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 235.601 du 9 août 2016 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 17 juin 2013 portant nomination de M. Alain ROGER en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, publié p

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036336 source autorite flamande Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZI et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le premier programme trimestriel 2017

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 29 juin 2016, M. René LEEKENS, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la réforme des procédures de sélection et d'autres dispositions, et portant abrogation de l'ARPG type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204116 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2016 et parvenue au greffe le 30 juin 2016, le centre public d'action sociale de Mons a introduit b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2016 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204122 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 29 juin 2016 et parvenues au greffe le 1 er juillet 2016, des recours en annulation des article Ces affaires, inscrites sous les numéros 6466 et 6468 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204125 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2016 et parvenue au gre(...)

erratum

type erratum prom. 27/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016000507 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la Police intégrée. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649114 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000304 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 020007 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011903 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000622 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001464 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001653 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013610 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013205 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649113 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016204464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre . - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau D Une sélection comparative d'accession au niveau C pour les fon(...) ? Gestionnaire de dossiers - action sociale. L'Institut des Vétérans - Institut national des Inv(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016203864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Gerard DEGRYSE Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016203866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Jean-Paul PEIRS Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2016 numac 2016203868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Jan JACOBS Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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