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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016003217 source nosource Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016009296 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juin 2016 M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) type loi prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016009311 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 ***** y ****, **** ****, née à **** le 1 er mai 2012, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 16 juin 2016 le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 28 février 201(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016021055 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003199 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003204 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003201 source service public federal finances Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, § 3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016007150 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1217 du 4 mai 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré au colonel d'aviation en retraite Mazzoni F. Le présent arrêté pr type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016007152 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1220 du 17 mai 2016, le capitaine-commandant De Neve G., est mis définitivement à la pension le 1 er mai 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016007151 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1218 du 4 mai 2016, le capitaine-commandant d'administration **** K., est mis à la pension le 1 er octobre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016009293 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de Con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016009294 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au titre de C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016009295 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 08 juin 2016, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au titre d'A(...) type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009298 source service public federal justice Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009322 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de l'article 34 modifié du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016029304 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203447 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203448 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression du régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203449 source service public federal securite sociale service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203457 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour la période 2015-2016, la perception du payement concernant les moyens financiers supplémentaires pour les projets en faveur des personnes qui appartiennent aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Dana DE GROOTE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2016. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Paul VAN HAECKE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à port type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Maartje WAGEMANS, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Soetkin DE KETELAERE, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre de attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Kim Thienpont, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à porté type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Kurt VERHELST, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, M. Nicolas Defise, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Rosemary Newton, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Rachel Grisendi, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Elise Lizin, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Mina Radouai, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à porté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, modifié en dernier lieu par la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203460 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, modifie l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes comme su

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34014 - "Fagne de la Crépale et prairies de Malempré" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34018 - " Sources de la Lienne " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34019 - " Ennal et Grand Fond " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016027177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34015 - "Fanges des sources de l'Aisne"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016031453 source region de bruxelles-capitale Conseil bruxellois du Bien-être animal Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise qu 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges (...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016003212 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV A.J. Van Den Berg", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marc Coibion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Bäumle Dormagen », en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabien Dewaele, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« AG Wieland-Werke », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Wereldhulp », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Fockedey France, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fabio-Kat », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thewissen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016203420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sims Recycling Solutions, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016009328 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pr Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

document

type document prom. -- pub. 04/07/2016 numac 2016202845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées : 1.(...)
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