publié le 04 juillet 2016
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à port
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2016203471
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- 04/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.