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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015011525 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un montant supplémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le quatrième trimestre 2015 type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 318.02 type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, liant les salaires et les indemnités complémentaires faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice santé dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015206015 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015206017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la SA "G & A De Meuter", Assesteenweg 117(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015206018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la SA "Marine and Industrial Cleaning Services&quo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015206062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, le laboratoire SA SGS Belgium, Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est agréé pour les scopes suiva Groupe : 1 Méthode : ECO-M-L-059 Basée sur : NIOSH 7600 Acte et principe : Echantillonnage(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015018450 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2015 produisant leurs effets le 1 er janvier 2016 : - démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Jean-Pierre GOUDERS ; - démission honor - démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Gustaaf TYRIONS ; - démission(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015206022 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de Directeur-général au Service d'Evaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. Be(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015031908 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents (1) type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015031909 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes Nationaux

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015000725 source ministere de la defense Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015000734 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4388/15 du 16 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur(...) type autorisation prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015000735 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/3835/15 du 16 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015029648 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court - A1. - Sessions de 2016. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 9 mai 2016 La deuxième session s' Conditions d'admission aux épreuves et modalités d'inscriptions : 1. Les candidats doivent être (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice décembre 2015 Moyen(...)

erratum

type erratum prom. 03/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015205986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015206112 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 3 septembre 2015 portant sur la participation de la province à la création de l'ASBL "M ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels po(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2016200004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaire de dossiers et examinateur (niveau A2), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) (AFG15172) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2015206055 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015 qui entre en - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Service social collectif de l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/01/2016 numac 2016200002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs industriel - attaché, **** **** sélection comparative d'ingénieurs industriel (construction) - attaché pour le service infrastructure (m/f) (niveau A), ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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