Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2016

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la SA "G & A De Meuter", Assesteenweg 117(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015206017
pub.
07/01/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la SA "G & A De Meuter", Assesteenweg 117 A8, à 1740 Ternat, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 avril 2017.

^