SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 3 septembre 2015 portant sur la participation de la province à la création de l'ASBL "Made in BW" et sur l'approbation des statuts.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2013.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets encombrants.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Braives, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Etalle du 12 novembre 2015 relative à la prise de participation de la commune dans la SCRL "Coopérative Gaume Energies".

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D4 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau à l'échelle A1 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 accorde à M. René Georges le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fauvillers, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 accorde à M. Roger Mertes le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fauvillers, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 accorde à Mme Bernadette Moinet le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fauvillers, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 31 août 2015 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et sur le traitement des immondices au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique (exercice 2016); - taxe sur les gros producteurs de déchets organiques (exercice 2016).

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions de sépulture.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance pour la délivrance de sacs poubelle.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices, à l'exception des mots "(y compris les propriétaires de secondes résidences)" figurant à l'article 2 et des mots "le(s) propriétaire de secondes résidences" figurant à l'article 3, point 1.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Georges votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les délibérations du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants : - taxe de séjour (exercices 2016 à 2019); - tarif des concessions de sépultures (exercices 2016 à 2019).

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur l'occupation du domaine public (terrasses, travaux, cloisons).

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - redevance relative aux frais de procédure pour les permis d'urbanisation (exercices 2016 à 2019); - redevance relative aux frais de procédure pour les permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme et déclaration urbanistique (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la recherche et/ou délivrance de renseignements administratifs (exercices 2016 à 2019).

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges décide de fixer l'échelle barémique du directeur général.