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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2015

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loi-programme

type loi-programme prom. 10/08/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015203736 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015007179 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 813 du 29 juin 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller classe A3 est accordée à Mme De Koker Ingrid, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015007183 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 812 du 29 juin 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015007195 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 932 du 21 juillet 2015, le capitaine-commandant **** **** A., est mise à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015009422 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2015 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, Mme De Clerck C., greffier à la justice de paix d'Ostende I ; Le présent arrêté entre greffier à la cour du travail de Liège, M. Hackin S., greffier dans les justices de paix de l'arron(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015009423 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015014198 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015014200 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant la clause de sécurité d'emploi de l'accord sectoriel 2013-2014 du 20 mars 2014 type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015035993 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'incapacité de travail de longue durée, visée à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté ministériel prom. 10/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, pour ce qui est de la définition des conditions auxquelles une créance fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrecouvrable type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036005 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015031475 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015203754 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 juin 2015 en cause de Ria Cossement contre Rosanne Beyls, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2015, le Juge de paix du deuxième can « L'article 9, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme viole-t-il les articles 10 et/ou 11 de la Co(...) type avis prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015203755 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2015 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2015, un recours en annulation des articles 2, 3 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6249 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), néerlandophones, pour CERVA (ANG15110) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (...) Conditions d'admissibilité : 1.Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'évaluateur spécial de la coopération belge au développement pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG15710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont (...) ?être porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié/master) de l'enseig(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015018286 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 22 juillet 2015, page 46905, acte n° 2015/18227, il faut lire : « Mme DE KLERCK, Katrijn », au lieu de « Mme DE KLERCK, Katrien ». type erratum prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015018287 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 22 juillet 2015, page 46905, acte n° 2015/18226, il faut lire : « Mme DELVAEYE, Mieke », au lieu de : « Mme DELVAEYE, Mike ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015203803 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 proroge jusqu'au 24 août 2015, le délai imparti pour statuer sur le budget de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014. ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par la(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015203835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur SIPPT (niveau A), francophones, pour ACTIRIS (AFB15034) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la dat(...) ? diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, archite(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015007180 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 815 du 29 juin 2015, M. Moortgat, Sébastien, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 avril 2015. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2015, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015007181 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 816 du 29 juin 2015, M. Vandenberghe Steeve, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 18/08/2015 numac 2015203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique : 1. en qualité (...)
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