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Arrêté Royal
publié le 18 août 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2015 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, Mme De Clerck C., greffier à la justice de paix d'Ostende I ; Le présent arrêté entre greffier à la cour du travail de Liège, M. Hackin S., greffier dans les justices de paix de l'arron(...)

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service public federal justice
numac
2015009422
pub.
18/08/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2015 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, Mme De Clerck C., greffier à la justice de paix d'Ostende I ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour du travail de Liège, M. Hackin S., greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Bollette M.-Chr., greffier au tribunal de police de Liège, division Verviers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut ëtre soumis à la section adminisration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requëte doit ëtre envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif ( adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.

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