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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015000208 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. EECKHOUT, Stefaan, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015022142 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Renouvellement du mandat de la présidente Par arrêté royal du 3 avril 2015, le mandat de Mme AVONTROODT, Yolande, est renouvelé pour un terme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015201939 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 : - M. Simon A., conseiller à la Cour de cassation, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Honoré R., juge suppléant hon Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015201938 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 : - produisant ses effets à partir du 31 janvier 2015 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur, est accordée, à - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, divi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015007101 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015029173 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 24 novembre 2014 la statue de l'ange gardien de La Gleize, avec la qualification de trésor, conformément au décret du La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 22 déce(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015018139 source conseil superieur de la justice Avis Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Van De Sype Nele 2. Claesen Ine 3. Paerment(...) 4. De Rudder Laurence 5. Celik Arzu 6. De Mets Tine 7. Van Acker Bram 8. Gerits Raf (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015022140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2015 numac 2015022141 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs, MM. WILLEMS John et BERKEIN Philie(...)
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