publié le 23 avril 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 : - M. Simon A., conseiller à la Cour de cassation, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Honoré R., juge suppléant hon Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 2015201939
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- 23/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 : - M. Simon A., conseiller à la Cour de cassation, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - M. Honoré R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton de Courtrai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.