SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 : - produisant ses effets à partir du 31 janvier 2015 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur, est accordée, à sa demande, à M. Rijckaert O.. - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Sierens V.. - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liége, est accordée, à sa demande, à M. Venanzi B.. - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, est accordée, à sa demande, à Mme Carmanne F.. - est renouvelée, la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2015 de : - Mme Grégoire S., - M. Leroux O., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.