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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2015

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loi

type loi prom. 21/03/2014 pub. 24/02/2015 numac 2015000079 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015009089 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'heures de formation permanente pertinente pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, visé aux articles 511, § 4, alinéa 1er, et 555/1, alinéa 1er, 5°, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015009091 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Arlette ETIENNE, adjoint à la sécurité nucléaire. Elle est admis à faire valoir ses dr type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015009093 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre VAN PAEMEL, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015024064 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015200898 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200886 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015031113 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 26 janvier 2015 est approuvée la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuve BRUXELLES. - Par arrêté du 19 janvier 2015 est approuvée la délibération du 11 décembre 2014 pa(...) type arrêt prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015031117 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 janvier 2015 est approuvée la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Schaerbeek décide de créer dans le cadre du dép SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 janvier 2015 est approuvée la délibération du 5 novembre 2014 pa(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2015, Monsieur Marcel LIPPENS, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 24/02/2015 numac 2015029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 24/02/2015 numac 2015031089 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 31/01/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015018065 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015018073 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 9 février 2015 modifiant les articles 4.54 et suivants du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . Les article Article 4.54, § 4 L'avocat peut être titulaire de plusieurs comptes de tiers. Il communique(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport VJC", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Haspolux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Burgun, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dumont Didier Entreprise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV L. Smeets Ferry Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015200842 source service public de wallonie Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réa(...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2015 numac 2015029028 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'article 109 de l'arrêté royal du 27 juill Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...)
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