publié le 24 février 2015
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre VAN PAEMEL, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2015, qui entre en vigueur le 1er novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre VAN PAEMEL, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.