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Arrêt
publié le 24 février 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 26 janvier 2015 est approuvée la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuve BRUXELLES. - Par arrêté du 19 janvier 2015 est approuvée la délibération du 11 décembre 2014 pa(...)

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24/02/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 26 janvier 2015 est approuvée la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le contrat d'entretien en garantie totale de l'ensemble des installations techniques du Stade Roi Baudouin et de ses annexes pour une durée de trois ans avec la possibilité d'une reconduction d'un an pour un montant estimé à 1.100.000 EUR (T.V.A.c).

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 janvier 2015 est approuvée la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la maintenance et l'amélioration de l'installation robotique du Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles pendant 60 mois pour un montant estimé à 332.750 EUR (T.V.A.c).

IXELLES. - Par arrêté du 15 janvier 2015 est approuvée la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d''Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de transformation du rez-de-chaussée de l'immeuble communal sis 19, place Flagey pour un montant estimé à 1.710.000,00 EUR (T.V.A.c).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2015 est approuvée la délibération du 4 décembre 2014 par laquelle le collège des Bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation de stages sportifs et d'éveil artistique pour l'année 2015.

EVERE. - Par arrêté du 19 janvier 2015 est approuvée la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action social d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de Secrétaire Administratif par voie de promotion (B1-2-3) à partir du 27 novembre 2014.

FOREST. - Par arrêté du 4 février 2015 est approuvée la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'arrêter les règles spécifiques aux emplois du cabinet du bourgmestre à partir du 1er décembre 2014.

GANSHOREN. - Par arrêté du 4 février 2015 est approuvée la délibération du 13 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide de fixer le cadre statutaire du personnel de la bibliothèque communale.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 février 2015 est approuvée la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Koekelberg décide que les chèques-repas papier seront remplacés par des titres-repas électroniques à partir du 1er avril 2015.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 février 2015 est approuvée la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le statut administratif et pécuniaire du personnel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 26 janvier 2015 est approuvée la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier les conditions d'accès aux grades légaux de Secrétaire et Receveur communal.

ZONE DE POLICE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 26 janvier 2015 est approuvée la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil de police de la zone Schaerbeek/Evere/Saint-J-t-N décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation du commissariat 1 (Masterplan phase 3) pour un montant estimé à 1.742.300 EUR (T.V.A.c).

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