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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015009060 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 24 janvier 2015, l'association sans but lucratif « Aide et reclassement » dont le siège social est ét Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200372 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2014, démission de ses fonctions est accordée à Mme Van Linthoudt, Marie-Eve, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200442 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Pieters F., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200441 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. De Bisschop P., juge de paix du canton de Hal, est admis à la retraite à la date du 28 février 2015. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015031053 source region de bruxelles-capitale Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sprl A.B Maxi Cleaning a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé(...) L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001281662. type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015031051 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sa FONDERIE ET MANUFACTURE DE METAUX (numéro d'entreprise 0405.927.281) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux qui prend cours à la date d'échéanc(...) L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001269645. Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la srl (...)

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015200287 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200493 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 novembre 2014 en cause de Khalid Oussaih, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 décembre 2014, la Cour de cassation a posé la question préjud « L'article 2 de l'arrêté royal n° 236 du 20 janvier 1936 simplifiant certaines formes de la procéd(...)

décret

type décret prom. 19/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015035083 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2014 type décret prom. 16/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015035107 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 16/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015035109 source autorite flamande Décret portant assentiment à : 1° l'accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'accord signé à Bruxelles le 10 septembre 2013 ; 2° l'accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013, modifiant et complétant l'accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique type décret prom. 18/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015200288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015031047 source franse gemeenschapscommissie van het brussels hoofdstedelijk gewest Arrêté 2014/1891 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015031075 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015035081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015035103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des commissaires du gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015035106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200480 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015003047 source service public federal finances Avis. - Liste des OPCA INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels (...) type avis prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200476 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 décembre 2014 et parvenue au greffe le 18 décembre 2014, un recours en annulation des articles 27 et 28, 5 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6122 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200475 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 décembre 2014 et parvenue au greffe le 16 décembre 2014, la Commission wallonne pour l'Energie a introduit Cette affaire est inscrite sous le numéro 6118 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200494 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 décembre 2014 en cause de V.T. contre la SA « W.S.C. », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 décembre 2014, le Tribunal du travail de Liè « Les articles 39, 59, al. 2, 86/1 et 86/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de tra(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200498 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 décembre 2014 et parvenue au greffe le 16 décembre 2014, un recours en annulation des articles XI.212, XI. Cette affaire est inscrite sous le numéro 6117 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200503 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 décembre 2014 en cause de Sawra Kojar contre le centre public d'action sociale d'Ostende, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2 « L'article 14, § 1 er , de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0423.773.895 LORBIE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 06(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015011047 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Conseil d'Administration Vu l'article 8 de l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations so Sont membres effectifs néerlandophones du Conseil d'Administration désignés par la Chambre des Repr(...)

erratum

type erratum prom. 09/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015031050 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/01/2015, J LEMAIRE GSW S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainis(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001379179.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200264 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 annule la décision de l'Intercommunale IEG prise en date du 20 mai 2014 par M. Guy Brutsaert, directeur général, et M. Michel Franceus, président, relative au licenciement de M. Johan Dont Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 proroge, jusqu'au 18 décembre 2014, le délai imparti p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200429 source service public de wallonie Aménagement du territoire BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Burg-Reuland dont la composition est contenue dans la délibération du c La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014008007 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178826 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014057056 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015982 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012773 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602592 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015629 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012571 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016295 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316449 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012570 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des HR-professionals, néerlandophones La sélection comparative des HR-professionals (niveau A), néerlandophones pour les institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) (ANG14331), a été clôturée le 26 janvier 2015.(...) Il y a 4 lauréats.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015022025 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2015, le Dr. LOOSEN, Willem, Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, en tant que représentants les organisations pr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200373 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2015, M. Springael, Christophe, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/02/2015 numac 2015200510 source selor - bureau de selection de l'administration federale ****. - Résultats Sélection comparative d'architectes d'entreprise, **** **** sélection comparative d'architectes d'entreprise (niveau A3), **** pour l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (...) Il n'y a pas de lauréat.
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