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Arrêté Royal du 24 janvier 2015
publié le 03 février 2015

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015200023
pub.
03/02/2015
prom.
24/01/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode
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