SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel Par arrêté royal du 4 septembre 2014 qui produit ses effets le 1er août 2014, M. Flamend, Laurent (F), né le 16 novembre 1983, attaché auprès de la Bibliothèque royale de Belgique, est transféré dans le cadre de la mobilité fédérale au sein du SPP Politique scientifique en qualité d'attaché de la classe 2.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er janvier 2015, à M. Moulin, Jean (F), né le 6 novembre 1947, conseiller général au SPP Politique scientifique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er novembre 2014, M. Van Den Brande, Michel (F), né le 1er juillet 1959, attaché auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré dans le cadre de la mobilité fédérale au sein du SPP Politique scientifique en qualité d'attaché de la classe 2.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er décembre 2014, Mme Dubois, Véronique (F), née le 26 juillet 1967, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est transférée dans le cadre de la mobilité fédérale au sein du SPP Politique scientifique en qualité d'attaché de la classe A2.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er octobre 2015, à M. Caschetto, Serge (F), né le 26 septembre 1950, conseiller au SPP Politique scientifique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015 qui produit ses effets le 1er décembre 2014, M. Detongre, Olivier (F), né le 30 mars 1966, stagiaire de niveau A au SPP Politique scientifique est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français au titre d'attaché de la classe 2 au sein du même établissement.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015 qui produit ses effets le 16 décembre 2014, M. Poskin, Raphaël (F), né le 4 décembre 1987, stagiaire de niveau A est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français au titre d'attaché de la classe 1 au sein du même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.