publié le 03 février 2015
Aménagement du territoire BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Burg-Reuland dont la composition est contenue dans la délibération du c La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015200429
- pub.
- 03/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Burg-Reuland dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Burg-Reuland.
BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Burg-Reuland tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 novembre 2014.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Burg-Reuland.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Malmedy suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal du 27 mai 2014 et du 16 octobre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Malmedy.