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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2013-2014 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009 relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux jours de congés d'ancienneté type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2005 augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord global 2013-2014 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014027268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014027269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Direction du contrôle des mandats locaux au sein du Service public de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014031982 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 02/01/2015 numac 2014207579 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2014 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 02/01/2015 numac 2014207642 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2014 et parvenue au greffe le 1 er décembre 2014, un recours en annulation de l'article Cette affaire est inscrite sous le numéro 6105 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/01/2015 numac 2014207641 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2014 et parvenue au greffe le 1 er décembre 2014, un recours en annulation de l'article Cette affaire est inscrite sous le numéro 6104 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/01/2015 numac 2014207755 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 novembre 2014 en cause de André Delrive contre la Région flamande et l'agence « Vlaamse Belastingdienst », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 252 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable à la cause penda(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 02/01/2015 numac 2014009675 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 décembre 2014, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 ja
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