publié le 02 janvier 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 décembre 2014, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 ja
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 décembre 2014, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 janvier 2014, les fonctions du juge consulaire suppléant à ce tribunal.