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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2014

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loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2014009000 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2). - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013021144 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de biens, droits et obligations du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013021143 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013022604 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013003450 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013018508 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions d'Attaché A3 est accordée, à partir du 1 er janvier 2014, à M. Yves DEBAERE, qui est admis à faire valoir ses(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013206118 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2013 du 30 octobre 2013 Numéros du rôle : 5542 et 5543 En cause : les recours en annulation des articles 49 à 59 de la loi-programme du 22 juin 2012, introduits par la société de droit allemand « Deutsche Bank AG » e La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013206117 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2013 du 30 octobre 2013 Numéros du rôle : 5487 et 5497 En cause : les recours en annulation des articles 167, 168 et 169 de la loi-programme du 29 mars 2012 (lutte contre la fraude fiscale), introduits par Bart V(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges E. D(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207281 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 novembre 2013 en cause de Viviane Peeters, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 novembre 2013, la Cour de cassation a posé la question préjud « L'article 187, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207306 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.384 du 7 novembre 2013 en cause de Gerolf Annemans contre l'Etat belge, avec comme parties intervenantes la Banque Nationale de Belgique et Luc Coene, dont l'ex 1. « L'article 31 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat est-il contraire au droit d'accès au j(...)

circulaire

type circulaire prom. 17/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013002064 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 633 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

avis

type avis prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207282 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 novembre 2013 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207303 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2013 et parvenue au (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013000827 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de ****(...) Le Comité P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, intègre et ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Rooms Frankie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Baudouin Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Holding Coumans Bunde Beheer », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport PC », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Int. Vervoer Frans Hendricks en zonen », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jurgen Pietsch », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fockedey Truck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Chatel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Wirtz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Servimat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/01/2014 numac 2013207186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CV IMOG », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar
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