SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

17 DECEMBRE 2013. - Circulaire n° 633 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

La circulaire n° 568 du 13 février 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie décrit, entre autres, la forme que doit revêtir le certificat médical dans le cadre des absences pour maladie ainsi que la façon dont il doit être transmis à l'Administration de l'Expertise médicale (Medex).

Un projet d'automatisation et de simplification est en cours d'élaboration chez Medex, dont le but est d'optimiser le suivi des (300 000) certificats médicaux et de les centraliser dans un service unique.

A partir du 1er jour du mois qui suit celui de la publication de la présente circulaire au Moniteur belge, tous les certificats médicaux en cas d'absence par suite de maladie ou accident doivent être envoyés à une seule adresse centrale et non plus aux différents centres médicaux : Medex, Certificats médicaux, place Victor Horta 40, bte 50, 1060 Bruxelles.

Cela signifie que le certificat médical doit lui aussi être adapté. Le nouveau modèle figurant à l'annexe I de la présente circulaire remplace l'annexe I de la circulaire n° 568.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

Pour la consultation du tableau, voir image